Quelle est la validité d’une assurance voiture pour une LOA ?

L'assurance automobile est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Elle permet d'obtenir la garantie responsabilité civile pour couvrir les dommages causés au tiers. Elle permet aussi de se prémunir contre la réalisation d'autres risques. Qu'en est-il du leasing ? Que faut-il retenir dans le cadre de la validité d'une assurance voiture via une LOA ? Caroom répond à toutes vos questions dans cet article consacré aux assurances disponibles en LOA.

Quelle est la durée de validité d'une assurance auto ?

L'assurance auto doit être souscrite dès l'achat du véhicule. La police d'assurance fixe tous les paramètres du contrat, qu'il s'agisse de la validité de l'assurance voiture, de sa mise en œuvre ou de ses conditions de résiliation. Les polices d'assurance dépendent aussi bien du véhicule que des risques à prendre en charge. Aussi, bien que chaque contrat soit différent, le contrat d'assurance automobile dure en principe un an, avant de faire l'objet d'une reconduction.

Comme toutes les autres, une voiture en Location avec Option d'Achat doit faire l'objet d'une assurance. En tant que locataire du véhicule, il vous appartiendra de souscrire à cette assurance durant le temps de votre leasing. Pour cela, vous pouvez rechercher par vous-même une compagnie d'assurances ou avoir recours aux services habituellement proposés par les sociétés de location. En procédant à quelques comparatifs en ligne, vous parviendrez à trouver la police d'assurance qui vous paraîtra la plus avantageuse.

Un contrat d'assurance non signé est-il valide ?

Lors de la réalisation d'un sinistre, il peut arriver que la validité du contrat d'assurance voiture soit remise en cause pour défaut de signature. Si une telle situation peut se comprendre, il faut savoir que le Code civil ne retient pas la signature comme condition de validité d'un contrat.

En effet, selon l'article 1128, pour qu'un contrat soit valide, il doit avoir été conclu par consentement, avec la capacité de contracte et avec un contenu licite et certain. Si toutes ces conditions sont réunies, la jurisprudence retient généralement qu'un contrat d'assurance est valide, d'autant plus si le souscripteur a versé tout ou partie des primes. Il devra néanmoins établir qu'il est véritablement le souscripteur du contrat et qu'il a clairement eu connaissance de ses conditions. La force probante des écrits électroniques reconnue par l'article 1366 du Code civil, vient renforcer cet état de fait.

Il est possible de résilier librement, sans préavis, sans justificatif et sans frais, un contrat d'assurance auto, dès que ce contrat a plus d'un an d'ancienneté. Cette prérogative est due à la loi Hamon de 2015. Auparavant, c'était la loi Chatel qui était appliquée. Cette dernière prévoyait la libre résiliation lorsque l'assureur n'informait pas à temps l'assuré, de l'arrivée du terme du contrat. Avec la loi Hamon, passé un an, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto en envoyant une lettre à votre assureur. Vous pourrez ainsi vous orienter vers un assureur moins cher.

Quels sont les risques et les garanties en cas de sinistre en LOA ?

En cas de sinistre lors d'un leasing, votre responsabilité sera d'autant plus grande, qu'à la fin du contrat, vous devrez rendre un véhicule en bon état au loueur. Il est donc important de bien choisir votre couverture d'assurance auto, car vos indemnités dépendront de celle-ci. De ce fait, le contrat d'assurance auto tous risques sera un bon choix, car il vous prémunira contre l'accident, l'incendie, le vandalisme, ... Ce type de contrat est d'ailleurs très réclamé par les loueurs.

Il en va de même pour la garantie valeur à neuf. Cette garantie permet d'être indemnisé sur la base du prix d'achat de la voiture et non sur celle de sa valeur vénale, à dire d'expert. Par ailleurs, il ne faudra pas perdre de vue qu'en cas de sinistre total (véhicule volé ou irréparable), vous devrez quand même honorer les mensualités restantes au titre du LOA. La garantie perte financière ou encore l'assurance protection pécuniaire sont donc également utiles pour rembourser votre loueur, en cas de sinistre.

Dans le cadre de votre contrat de leasing, il peut aussi être judicieux de souscrire une garantie décès. En effet, en l'absence de cette assurance et en cas de décès, c'est votre bénéficiaire qui devra se charger de payer votre créance.

Il est obligatoire d'assurer un véhicule lorsqu'on est locataire d'un véhicule en leasing. Pour éviter d'avoir à subir de lourdes conséquences lors de la survenance d'un risque, une voiture en LOA doit être assurée de la manière la plus complète qui soit.