Cameroun – Thèse : Contribuer à la limitation de l´arme nucléaire

La réforme du régime juridique de cet instrument était au cœur du travail scientifique de Paulin Martial Tchenzette Mbouende. Il a obtenu la mention très honorable mercredi dernier à l´Iric.

Ce travail de recherche obligeait qu’il fût pris en compte, l’impossible renoncement actuel au bénéfice de l’arme nucléaire. Aussi, le but premier de cette étude, a été de proposer des axes visant le renforcement de la non-prolifération nucléaire. En revanche, la dynamique finale poursuivie, si elle demeure en l’état idéaliste, reste celle du désarmement nucléaire total. Aussi bien pour l’objectif réaliste qu’idéaliste, des pistes ont été proposées, non pas sans relever quelques obstacles préalables d’ordre institutionnel à surmonter.

Les sources du droit international du nucléaire étudiées dans la première partie de ce travail, se sont étendues, aussi bien sur les considérations se rapportant à la limitation de la possession ou de l’usage de l’arme nucléaire, que sur celles relatives à son interdiction. Les limitations ont porté sur le Tnp ainsi que sur les sources bilatérales et régionales à travers la création des Zean. Les interdictions quant à elles, ont renvoyé au Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires en devenir et, sur le Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires, entré en vigueur le 22 janvier 2021.

Malgré la pertinence de jure du Tian, il est pour l’instant dépourvu de toute application pratique, n’ayant été ni signé ni ratifié par aucun État détenteur de l’arme nucléaire. On peut ainsi comprendre pourquoi la question centrale de cette étude a été de savoir s’il est possible d’œuvrer au renforcement immédiat de la limitation du régime de l’arme nucléaire, en vue d’une interdiction future de la possession ou de l’usage d’une telle arme. De cette question, découlent les objectifs de la réforme projetée, étudiés dans ce travail, comme prérequis à la mise en œuvre de ladite réforme.

Il a été recommandé que soit renforcé l’arsenal juridique, par la négociation de nouveaux textes portant respectivement sur le non-usage en premier des armes nucléaires et l’interdiction de la production des matières fissiles. Œuvrer à l’entrée en vigueur tant de jure que de facto, des textes déjà adoptés. Un autre pan de la réforme progressive projetée, aura porté sur la restructuration des organes de codification, de contrôle et de vérification en matière de nucléaire. Bien plus, la poursuite des négociations diplomatiques et de la sensibilisation éducationnelle est considérée, au même titre que la réorganisation de l’approche coercitive en matière de nucléaire militaire, comme un aspect prioritaire de la réforme proposée.
Le jury présidé par le Pr Jean Claude Tcheuwa, a décerné la mention très honorable ainsi que le titre de Dr Phd au candidat Paulin Martial Tchenzette Mbouenbeu. Le thème ‘’le nucléaire en droit international, contribution à l’étude d’une réforme progressive du régime juridique de l’arme nucléaire’’, s’inscrit en 2021, dans un contexte de contestations persistantes de l’existence de l’arme nucléaire.

Moïse Moundi