Cameroun – Accès à la terre : Sécuriser davantage le titre foncier

C'est l'une des recommandations formulées hier, 05 juillet 2021, à l'issue de la session plénière spéciale à l'Assemblée nationale. L'objectif est d'éviter la délivrance de ce document à plusieurs personnes pour une même parcelle.

Il ne se passe plus un jour sans qu'on entende des bruits dans les grandes métropoles. Au cœur des échanges houleux, la question foncière. L'Etat évoque parfois des occupations anarchiques ou illégales pour justifier certains déguerpissements forcés. De l'autre côté, des multiples titres fonciers délivrés pour une même parcelle mettent très souvent les populations à couteaux tirés. La corruption, la spoliation des terres sont autant de maux qui poussent certains Camerounais à saisir les tribunaux. Selon les statistiques, les litiges fonciers occupent, pas moins de 85% du rôle des juridictions administratives et 65% de celui des juridictions judiciaires. Ces chiffres évoquent à suffire le climat de tension permanent dans lequel sont exposées nos villes. La situation est de plus en plus préoccupante. A en croire des députés, " le Cameroun est au bord d'une implosion si rien n'est fait ". Ce constat a été fait par les parlementaires hier, 05 juillet 2021, à l'Assemblée nationale au cours d'une session plénière spéciale sur la gestion et la réforme foncière au Cameroun.

Les membres de la chambre basse du parlement sont tous d'accord que, la terre est une source en même de créer une déflagration au vu des pratiques qui prévalent en ce moment. Les remous sont divers et vont d'une région à une autre en dépit de l'existence d'une pléthore de textes encadrant le secteur. Dix ans après le lancement de la réforme foncière, on n'est pas encore au bout du tunnel. " La multiplicité des textes, leur inadéquation aux réalités du Cameroun et les hypothèses de vide juridique sont des sources d'insécurité foncière chez nous ", a déploré le ministre délégué auprès du ministre de la Justice, Jean De Dieu Momo. Au-delà de ce déficit, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi a quant à lui relevé pour le déplorer : " la propension à l'accaparement de grandes superficies de terrains à des fins spéculatives par des nationaux et des étrangers, l'insécurité juridique et des transactions foncières liées à la précarité des titres, les lenteurs, la corruption et les surcoûts dans les transactions foncières, les restrictions à l'accès à la terre concernant certaines couches sociales, en particulier les jeunes et les femmes... ". Autant de maux qui créent l'insécurité foncière dans les 10 régions du Cameroun.

Au regard des manquements tant sur le plan institutionnel, que juridique, économique et socio-culturel, il urge d'accélérer les réformes afin de garantir un accès équitable et juste à la terre pour tous. Un défi que devra relever le ministre Henri Eyebe Ayissi. " Nous avons écouté les élus de la nation sur les questions foncières. Nous avons eu l'occasion de relever qu'ils rendent compte des obstacles à l'obtention des titres fonciers. Ils souhaitent voir le grand chantier de la reforme être accéléré. Ils ont déploré avec insistance les longs délais et les surcoûts en matière de procédure ". Et d'ajouter : " Nous continuons à mettre en œuvre les mesures garantissant l'accès équitable de tous à la terre sans différenciation. Nous œuvrons pour que, les mauvaises pratiques relevées sur le terrain au niveau des services déconcentrés et centrales soient prises en considération ".

Cette session plénière était présidée par le vice-président Kombo Gberi. Pour lui, " nos familles et communautés sont viscéralement attachées à la terre. Sans terre, on ne peut pas produire. C'est une question très sensible ". Dans le souci d'apaiser ce secteur, les députés appellent à simplifier et unifier la réglementation foncière et domaniale ; à sécuriser davantage le titre foncier et à améliorer la tenue du fichier cadastral ; à s'assurer de la cohérence des textes juridiques relatifs au foncier dont l'éparpillement est préjudiciable au justiciable. En cas de privation des droits fonciers consécutifs à une expropriation, les parlementaires invitent au paiement des indemnités juste et rapide.

Solière Champlain Paka