Cameroun – Plaidoyer : Justice pour les personnes privées de liberté

Avocat sans frontières France et Cameroun, en association avec les organisations des droits de l'Homme, militent pour l'application effective des peines alternatives pour les détenus en situation de vulnérabilité.

" Mettre en synergie des acteurs de la chaîne pénale et les autorités étatiques afin de formuler des propositions visant à œuvrer à l'application effective des peines alternatives ", c'est le principal objectif de la table ronde qui s'est tenue le 08 juillet dernier à Yaoundé. Elle était organisée par la structure Avocat sans frontières France (Asf), en collaboration avec le Réseau camerounais des organisations de droits de l'Homme (Recodh) et Avocat sans frontières Cameroun. Dans l'optique de renforcer les capacités des membres de la chaîne judiciaire dans la protection et la prise en charge des personnes privées de liberté, cette initiative s'intéresse spécifiquement à la mise en œuvre des enjeux, des défis et des écueils de l'habeas corpus. Muriel Bonnier, avocate et experte à Asf explique : " en droit camerounais, il existe une procédure selon laquelle les personnes incarcérées peuvent solliciter une libération dans le cadre des procédures des articles 584 suivant le code de procédure pénal. Mais au Cameroun, on a un certain recul sur cette procédure d'habeas corpus, qui, nous pensons peut être améliorée sur un certain nombre de points, que ce soit au niveau des délais ou du suivi. Et c'est donc dans ce cadre là que nous nous sommes réunis aujourd'hui ".

Ministère de la justice, délégation générale à la Sûreté nationale, secrétariat d'état à la défense, le barreau, la commission nationale des droits de l'Homme et des libertés, les organisations de la société civile, les universitaires et les agences gouvernementales engagés dans la promotion des droits de l'Homme, faisaient partie des principaux acteurs de cette table ronde. Ils ont, durant 7h de temps, échangé sur les mécanismes de mise en œuvre des peines alternatives et leur impact sur le dégorgement des prisons. Ils ont formulé par la suite des propositions concrètes visant à alimenter le projet de décret d'application des peines alternatives. " Nous travaillons pour l'avènement d'une véritable culture des droits de l'Homme au Cameroun. Ce projet nous permet d'apporter un appui concret à une politique gouvernementale qui veut que depuis 2016 avec le nouveau code de procédure pénale, qu'on puisse appliquer des sanctions réparation et d'autres peines alternatives comme les travaux d'intérêt généraux, mais qui se retrouve un peu hypothéquée parce que le décret d'application n'est pas encore disponible. Donc notre travail est un plaidoyer pour l'application effective des peines alternatives à la prison ", affirme un participant à la table ronde.

Avocats sans frontières France, après ce séminaire de renforcement des capacités des hommes de lois, entend s'inscrire dans un projet de durabilité.

M.T.