Rebondissement dans l’affaire DIT/PAD : le Port Autonome de Douala assigné à verser 3,9 milliards de FCFA au consortium APM/Bolloré

Le bras de fer qui oppose Douala International Terminal (DIT), au Port Autonome de Douala, au sujet du terminal à conteneurs, est en train de prendre une tournure pour le moins désobligeante pour les autorités portuaires, qui dans leur entêtement proverbial, ne savent plus à quel saint se vouer.

En effet, et comme il fallait s'y attendre, le 06 juillet 2021, le consortium APM/Bolloré, actionnaire de référence de DIT, a notifié au PAD le paiement de la somme de 3,9 milliards de Fcfa, représentant 18 mois (1er janvier 2020 au 30 juin 2021) sans activité au Terminal à conteneurs du Port de Douala sous huitaine, sur la base de la sentence arbitrale telle que revêtue de l'exequatur des autorités camerounaises.

S'agissant de la sentence arbitrale sus-évoquée, il est à rappeler pour la bonne gouverne des uns et des autres, que cette notification se fonde sur une décision rendue le 10 novembre 2020 par la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris. Laquelle ordonnait au PAD de relancer un nouvel appel d'offres et l'avait condamné à payer des dommages-intérêts à Douala International Terminal (DIT) de l'ordre de 3,9 millions d'euros annuels, montant pouvant monter jusqu'à 58 millions d'euros sur les quinze prochaines années si le processus n'est pas repris. Toute chose à laquelle le PAD ne s'est pas exécuté.

Il est également important de rappeler que DIT avait été contraint de recourir au tribunal arbitral, en application de la convention de concession de 2004 sur les deux points suivants : le partage des frais de stationnement entre le Port Autonome de Douala et le Douala International Terminal, et l'empêchement de DIT à participer à l'appel d'offres lancé en janvier 2018. Le Tribunal Arbitral avait reconnu le bien fondé des deux demandes de DIT.

Cependant, DIT, filiale de deux groupes internationaux (Bolloré et Maersk), se veut une entreprise citoyenne. C'est pourquoi elle a fait savoir qu'elle ne fait que défendre énergiquement la primauté de l'Etat de droit, le respect des lois camerounaises et internationales et la stricte application des décisions de justice et sentences arbitrales.