Certificats d'économies d'énergie (CEE) : consultation publique sur un nouveau projet de décret
Publié le 26 août 2021 par Arnaudgossement
Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique et ce, jusqu’au 9 septembre 2021, un projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie, relatifs au dispositif des certificats d’Economies d’Energie (CEE). Présentation.