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Le Grand Journal de 18h sur LCI, par Harry Roselmack (essai de visionnage)

Publié le 01 juillet 2007 par Cabinetal

Le Grand Journal de 18h sur LCI, par Harry Roselmack (essai de visionnage)Le sujet en image traite de l'élection de Didier Migaud mon "frère en LOLF" à la Présidence de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale.
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Sans vanité, il me semble que c'est Didier Migaud et moi qui avons émis, les premiers, une idée voisine lors du rapport de notre dernière mission pour le gouvernement sur l'application de la LOLF. Et notre recommandation était la suivante :
« Créer un comité permanent dédié au contrôle du Parlement sur l'exécutif »
« Pour garantir l'efficacité du contrôle parlementaire, les commissions des finances doivent constituer en leur sein un comité permanent dédié au contrôle. Ce comité, réunissant des membres de l'ensemble des groupes politiques, serait présidé par un membre de l'opposition, à l'exemple du Public Accounts Committee britannique. Son président devrait disposer des mêmes prérogatives que celles reconnues aux présidents, rapporteurs généraux et rapporteurs spéciaux des commissions des finances par l'article 57 de la LOLF, et le comité lui-même disposerait des pouvoirs reconnus aux missions de contrôle mises en place par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le comité serait également la cheville ouvrière du suivi des recommandations formulées dans les rapports parlementaires. »

Le choix fait de confier la Présidence de la Commission des Finances porte un symbole encore beaucoup plus fort car il délivre un message puissant de "devoir d'Etat" rappelé au Parlement d'accomplir sa mission de contrôle, au service du Peuple Français. Ainsi majorité et opposition pourront continuer à opposer démocratiquement leurs choix budgétaires lors de la Loi de Finances et ensuite se rassembler dans la mission de contrôle qui, pour l'équilibre des pouvoirs, requiert que le Parlement s'unisse, sans faille, fasse à l'exécutif.

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