Energie - Autoconsommation : présentation du décret du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré
Publié le 08 septembre 2021 par Arnaudgossement
Par un décret n°2021-895 du 5 juillet 2021, l’Etat a précisé les modalités de fonctionnement d’une opération d’autoconsommation collective impliquant un bailleur social. Présentation.