L'obtention de cette certification officielle de la propriété immobilière relève d'un véritable parcours du combattant au Cameroun, à cause des lourdeurs administratives, faiblesses des textes juridiques et la corruption ambiante.
Un casse-tête redouté par les usagers. La problématique de l'accès à la propriété foncière se pose avec acuité au Cameroun. Situation de double immatriculation pour un même terrain, annulation d'un titre foncier en justice, trafic d'influence, accaparement des terres par de hautes personnalités et d'autres personnes nanties souvent sur des milliers d'hectares, déguerpissements forcés, non-respect du droit coutumier par-là, le chapelet des obstacles qui jonchent le chemin d'obtention du titre foncier est loin d'être exhaustif. Le problème est si préoccupant que le contentieux foncier et domanial occupe environ 85% du rôle des juridictions administratives et 65 % de celui des juridictions judiciaires, d'après le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières. Autre chiffre évoqué par le député SDF Joshua Osih lors de la session parlementaire de juin dernier qui a consacré une plénière spéciale au foncier, " seulement 13% des Camerounais sont propriétaires d'un terrain et 2% des terres sont immatriculées ". À ce sujet, Jean Yves Elemva Essono, Camerounais vivant en Belgique, a plaidé pour " la mise à disposition des parcelles de terres sécurisées et la reconnaissance de la double nationalité aux Camerounais de l'étranger ".
Dans le cadre des procédures d'obtention du titre foncier, certification officielle de la propriété immobilière, signalons qu'en théorie, le précieux sésame s'obtient en 13 étapes dont 06 pour le dossier technique de morcellement et 07 pour le dossier administratif, signature de l'acte de vente et retrait du titre foncier. En effet, le demandeur du titre foncier devrait entrer en possession du document au terme de six mois. Mais en pratique, la réalité est tout autre sur le terrain à cause des nids de corruption presque à toutes les étapes de la procédure où il faut débourser des centaines de mille et de millions de F. Entre achat des formulaires et des timbres fiscaux jusqu'au retrait du dossier technique, en passant par le paiement des frais cadastraux, il faut des nerfs d'acier pour tenir jusqu'au bout de la procédure.
Immatriculation difficile
Des statistiques récentes publiées parlent d'environ 9000 faux titres fonciers au Cameroun. Et, ce sont les demandeurs du document qui en souffrent au premier plan. "Nous avons acquis en 2014 des terrains sur des parcelles loties. Le gérant était introuvable à un moment. Nous n'avons plus personne à qui nous adresser pour obtenir un titre foncier " raconte une victime avec désolation. Après avoir pu obtenir l'acte de naissance de leur lopin de terre, les nouveaux acquéreurs font souvent face à la double immatriculation. " C'est une entorse extraordinaire que les tribunaux au Cameroun connaissent. Les doubles ventes proviennent du fait que l'administration qui joue le rôle galvanisateur pour délivrer le titre foncier ne prend pas souvent le temps de vérifier s'il y a eu une première vente ou une seconde vente " déplore Me Michel Kamte Noessi.
Des travers difficiles à éviter quand l'honnêteté des maillons de la chaine n'est pas de mise. Mais, des mécanismes existent pour limiter les dégâts et éviter de se faire arnaquer. Les clés sont contenues dans l'ordonnance du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial, complété par le décret du 16 décembre 2005 relatif aux procédures d'accès au titre foncier. Le texte de loi résume la procédure en 13 étapes pour un coût total de 47 500. Pour plus de sécurité, il est également recommandé de faire appel à un acteur clé de ce processus. " Le notaire est au début et à la fin de tout processus de vente de terrain " martèle Me Michel KamteNoessi.
Disponibilité des titres fonciers
Sur la disponibilité même de ce document au centre des controverses, le directeur des affaires foncières rassure. " Je peux vous assurer que les titres fonciers sont disponibles dans les 62 conservations nationales que compte le Cameroun. Elles sont approvisionnées régulièrement " souligne Sylvie Rosette Ebomo, directeur des Affaires foncières au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières. Un tableau pas complètement noir.
Certains demandeurs, à force de patience, voient le bout du tunnel et finissent par décrocher le précieux sésame. " J'ai eu mon titre foncier il y a deux ans, mais ce n'était pas facile, il fallait donner l'argent tout le temps " confie un détenteur d'un titre foncier sous anonymat. Pour des solutions durables à l'épineuse équation d'obtention du titre foncier, les responsables du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières travaillent à faire que le droit de propriété définitif et inattaquable sur un immeuble soit garanti au propriétaire pour une occupation permanente, durable et paisible.
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