Connaissez – vous le site ARTFORDPLUS ?
www.artfordplus.com
Cela fait maintenant plus de cinq ans qu’Artfordplus apporte des réponses aux artistes qui se sentent perdus face aux questions liées au statut d’artiste-auteur.
Et Artfordplus vient de créer un guide numérique qui aborde les spécificités juridiques, sociales, fiscales et comptables du statut d’artiste-auteur pour que chacun puisse être autonome dans la gestion administrative de son activité artistique.
On y trouve des informations fiables, claires, précises et des témoignages.
Vous trouverez sous ce lien toutes les informations nécessaires, des commentaires d’utilisateurs du guide et même une petite vidéo vous expliquant comment commander ce guide, chaudement recommandé par l’Aica Caraïbe du Sud
La Table des matières du guide
Introduction
Le statut d’artiste-auteur
Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ? Définition
Quelles activités peut-il exercer ?
Les activités concernées par le régime des artistes-auteurs
Quelles sont ses différentes sources de revenus ?
Liste des potentielles sources de revenus de l’artiste-auteur
Quel est son régime fiscal ?
Régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux
Option 1 : micro BNC
Option 2 : déclaration contrôlée
Traitements et salaires Régime TVA
Quel est son régime social ?
La couverture sociale
Les cotisations sociales
Le diffuseur et sa contribution de 1,10%
Le précompte
La retraite
La formation professionnelle
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
L’artiste-auteur exonéré
Les démarches de l’artiste-auteur
Déclarer son activité au CFE-Urssaf
Créer son espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr
Moduler ses acomptes provisionnels de cotisations
Déclarer ses revenus artistiques à l’Urssaf
Déclarer ses revenus artistiques aux impôts
Le droit d’auteur
Le droit moral
Le droit patrimonial
Atteinte à vos droits
La facturation
La facture
La facture avec cession de droits d’auteur
Le devis
Le cumul d’activités
Artiste-auteur et micro-entrepreneur
Comparatif entre les deux statuts
Le cumul des deux statuts
Artiste-auteur et salarié
Les conditions du cumul des deux activités
Bonus : le calcul des cotisations sociales Calculer ses cotisations sans se tromper
Vous déclarez en micro BNC
Vous êtes au régime de la déclaration contrôlée
Vous déclarez en micro BNC avec une assiette sociale supérieure à 41 136€
Vous êtes au régime de la déclaration contrôlée avec une assiette sociale supérieure à 41 136€
Vous déclarez en traitements et salaires
Quelques mots de l’auteur
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble