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L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un maçon ?

Publié le 11 octobre 2021 par Defaite
Les professionnels du bâtiment sont tenus par la loi de souscrire une garantie de responsabilité décennale afin de couvrir leurs ouvrages. Il s’agit d’une protection obligatoire destinée à protéger les professionnels des dommages pouvant affecter le bâtiment dans les 10 années qui suivent sa livraison. Est-elle obligatoire pour le maçon ? Qu’est-ce qu’elle couvre exactement ? Réponses. […]

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