Donation d'un bien immobilier à une personne résidant en Espagne. Attention à la double imposition !

Vous souhaitez effectuer une donation d'un bien immobilier à votre fils qui vit en Espagne. Devra-t-il dans ce cas payer des droits de donation au fisc belge ? Oui, si le bien immobilier est situé en Belgique. L'acte de donation devra être passé devant notaire et le taux sera celui du lieu de résidence du donateur (Bruxelles, Wallonie ou Flandre). Mais y aura-t-il aussi des droits de donation espagnols à payer ? Absolument. Il n'existe en effet pas de convention bilatérale entre la Belgique et l'Espagne pour éviter cette double imposition (en l'occurrence en Belgique et en Espagne).

Attention, dans le cas inverse, à savoir une donation en Espagne par un résident espagnol à un bénéficiaire belge, aucun droit de donation ne sera dû en Belgique.

(Source : De Tijd, 29/04/2008)
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