Avez-vous déjà entendu parler du traité sur la charte de l'énergie (TCE)? Il est probable que non, il est certain que vous devriez. Signé en 1994, impliquant des dizaines de pays, destiné à coordonner les politiques nationales en matière énergétique et à poser un cadre juridique global pour les investisseurs, il pourrait comme l'explique CNBC faire dérailler à lui seul les efforts internationaux en faveur du climat.
La justice d'arbitrage : même Tapie y a cru. Mais pas longtemps.
"Le T.C.E. offre aux firmes de l'énergie une arme fatale contre les États, auxquels elle pourrait dans les années à venir coûter des centaines de milliards d'euros si rien ne change."
Comme il est écrit dans un autre article ci-joint : " La transition écologique sera impossible tant que l’Europe ne sera pas sortie du TCE."
Et, cela ne se fera pas sans mal ! (N.D.L.R)
Ces très discrètes juridictions d'arbitrage n'ont pas fini de faire parler d'elles.
Définition : L’arbitrage est une justice privée, volontaire et conventionnelle grâce à laquelle, les conflits sont soustraits aux juridictions étatiques pour être soumis à des arbitres ayant la mission de juger.
Observation : ce mode de résolution des conflits est de plus en plus utilisé afin de régler les litiges commerciaux.
L'article de Korii
Un article du Veblen Institute
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