Au fil de l’actualité…Assemblée Nationale, jeudi 2 décembre –

Une loi proposée par Pierre Dharreville pour que les citoyens s’emparent des biens communs

Vaccins, énergie, eau, ces biens sont à sortir de la loi du marché.

La question s’impose partout dans le monde. Pourquoi la propriété et la gestion de biens aussi essentiels que l’eau, l’énergie ou les médicaments seraient-elles laissées à des groupes privés et au marché ?

Cette loi est en deux parties : Il s’agit d’abord d’intégrer un statut et une définition des biens communs dans le Code Civil avec un complément de l’article 714 qui affirme déjà qu’il ait des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d’en jouir.

Et pour la deuxième partie de la loi, Pierre Dharréville propose d’utiliser la saisine citoyenne du Conseil Economique, Social et Environnemental, à travers une pétition, afin d’attribuer ce statut à tel ou tel bien. Un Conseil Citoyen est ensuite installé afin d’organiser la gestion et la protection de ce bien.

« Je n’ai pas voulu créer un nouveau régime de propriété, ni fournir une liste de biens communs clés en main. Ce que je propose c’est de créer un mécanisme d’appropriation sociale et démocratique des biens communs, afin que les citoyens s’en emparent eux-mêmes un par un et décident quoi faire et comment gérer les biens en question » développe Pierre Dharréville.

Comme de bien entendu, les députés macronistes n’y sont pas favorables, repoussé en commission le contenu de ce projet de loi sera au cœur de la campagne des élections législatives, porté par les candidats du PCF.

Section PCF de Sète