La TVA expliquée par un expert-comptable #2

Image modifiée issue de : storyset.com

Le traitement comptable

Nous retrouvons notre expert-comptable Jean-Frédéric Dubeaux de SAFIGEC, pour continuer l’apprentissage et affinée les notions de TVA à connaître absolument ! Ce second volume sera entièrement dédié au traitement comptable de la TVA.

Comment se fait le traitement comptable de la TVA ?

Premièrement, le traitement comptable comporte la notion de TVA collectée sur les ventes et celle de TVA déductible sur les achats.

C’est pour cette raison que les prix indiqués par les structures réservées aux professionnels sont souvent indiqués en hors taxe, car il s’agit du coût réellement supporté par l’entreprise.

Que paie l’assujetti à la TVA ?

L’assujetti à la TVA paie un crédit de TVA ou la TVA collectée.

Les factures sont le seul document valable aujourd’hui pour justifier d’une opération de TVA. 

En effet, la TVA n’est prise en compte que sur une base essentielle : une facture. Tout autre document tel que les devis, les bons de commande, les bons de livraison, les reçus de paiement ou les factures pro-forma, ne peuvent être pris en compte. Cette distinction s’applique à la comptabilité de manière générale.

Qu’est-ce qu’une écriture comptable ?

Une écriture comptable est une opération qui traduit un flux monétaire dans les comptes d’une entreprise. Elle est composée de lignes et chaque ligne est séparée en plusieurs colonnes comportant différentes informations.

Il est important de distinguer le montant hors taxe (HT) du montant de la TVA.

Dans une écriture comptable, le montant d’un flux monétaire est imputé à un compte de charge (compte de classe 6 pour les achats en montant HT) ou à un compte de produit (compte de classe 7).

Pour la TVA en revanche, le montant de celle-ci est à imputer dans un compte spécifique de TVA déductible (racine 4456) ou de TVA collectée (racine 4457). 

Enfin le montant TTC est comptabilisé dans le compte fournisseur (achat) ou client (vente).

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Quelle est la date de prise en compte d’une opération ?

De manière comptable et fiscale, il y a deux possibilités de prendre en compte une opération de TVA :

• La TVA sur les débits → Elle concerne les ventes de marchandises et on la prend en compte selon la date de facturation.
• TVA sur les encaissements → Cette TVA concerne uniquement les encaissements et se prend en compte selon la date d’encaissement. Il s’agit par exemple de prestations et de services.

Cette dernière ne pose pas de problème de trésorerie, car les clients ont généralement, déjà payé.

Comptablement, il est plus simple de suivre la TVA collectée sur les débits !

Une facture peut-elle avoir plusieurs taux de TVA ?

Certaines factures peuvent effectivement avoir plusieurs taux de TVA. Pour ces cas en particulier, il faudra distinguer les différents taux par ligne : une ligne par taux de TVA.

C’est le cas par exemple dans le domaine de la restauration où la TVA s’applique à 10% sauf pour la vente d’alcool (au taux de 20%).

La distinction est obligatoire sur la déclaration de TVA d’une vente, mais pas sur celle d’un achat, où l’application d’un seul compte de TVA déductible sera requise même si plusieurs taux de TVA apparaissent.

Quelle est la marche à suivre pour une facture d’immobilisation ?

On sépare deux groupes :

• Les achats immobilisés de TVA déductible : ce sont des achats dont l’utilisation est prévisible sur plusieurs années. Ils concernent l’investissement et l’achat de matériel ayant une valeur supérieure à 500€ HT en prix unitaire. 

• Les achats non immobilisés.

Une grande distinction se fait et se retrouve sur les déclarations de TVA pour ces deux types d’achat ; l’utilisation d’un compte spécifique de TVA déductible étant obligatoire sur les factures d’immobilisation.

Concernant les racines de compte pour la TVA déductible, ce sera le compte de TVA numéro 44562 pour les achats d’immobilisation et le numéro 44566 pour les achats non immobilisés.

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