«Protéger la vie privée dans un monde sans frontières »

Lundi, 04 Août 2008 23:21

La 30ème conférence mondiale des commissaires à la protection des données et à la vie privée se tiendra du15 au 17 octobre 2008 à Strasbourg : Des défis de plus en plus difficiles et nombreux à relever

Évolution des technologies de l'information et du renseignement, impératifs sécuritaires plus ou moins bien compris, nécessite politique de rassurer  des opinions qui semblent nourries de toutes les peurs, ‘y compris, comme l'a relevé un Sage plein d'humour, « de la peur de ne plus avoir peur » : nombre de mesures et d'évolutions se révèlent liberticides. De grandes ombres sur le mot « LIBERTE » ! Heureusement, les veilleurs  veillent...Même s'ils n'ont pas les moyens de leurs ambitions et des objectifs proclamés. Ce sont ces « veilleurs » qui  se préparent à tenir Congrès  cet automne à Strasbourg.

Cette  30ème conférence mondiale de protection des données et de la vie privée se tiendra à, dans l'hémicycle du Conseil de l'Europe, du 15 au 17 octobre prochain, qui est le vrai Temple de la démocratie pluraliste, des droits de l'homme et des libertés individuelles dans l'espace paneuropéen. Plus qu'un symbole !  Elle portera sur un thème qui reste un rêve et devrait devenir un programme : « Protéger la vie privée dans un monde sans frontières ».

Cette conférence est organisée, pour la première fois, conjointement par les autorités française et allemande qui fêtent, ensemble, leurs 30 ans en 2008.

Elle prend une importance particulière en raison du contexte et de la convergence de deux  facteurs :

1) Alex Türk, le Président de la CNIL a été élu à la tête de la représentation des « CNIL européennes », succédant à la Présidence assurée par l'autorité allemande du BfDI, pendant 4 ans.

2)  La France assure, depuis juillet, la présidence de l'Union européenne. La conférence fait ainsi partie du programme officiel de la Présidence de l'Union Européenne, et elle est placée sous le haut patronage du Président de la République française.

L'objectif officiel  est « d'identifier les défis majeurs qui se dressent en matière de respect de la vie privée, dans un contexte international marqué par de fortes évolutions technologiques, politiques, juridiques et économiques. »

Des représentants du secteur public, des autorités de contrôle, mais aussi des entreprises, des associations de consommateurs et de défense des libertés vont ainsi pouvoir échanger leurs préoccupations et leurs visions de la protection de la vie privée.

Ces débats se dérouleront dans un esprit de concertation et avec la volonté de rechercher des solutions communes à l'échelle internationale. Ce ne sont pas les problèmes qui manquent : de nouveaux surgissent en permanence. L'éditorial que vient de publier Alex Türk sur le site de la CNIL  en est une illustration. C'est dans cette perspective que nous le reprenons ici.

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DES VACANCES SOUS SURVEILLANCE

Par Alex Türk

Le temps des vacances est pour beaucoup d'entre nous celui de la liberté retrouvée. Comme Président de la CNIL et du groupe des CNIL européennes, je suis un vacancier préoccupé. Préoccupé par le fait que nos libertés sont remises en question par les nouvelles exigences américaines imposées aux voyageurs européens vers les Etats-Unis.

Dans le cadre de la mise en place de la législation adoptée par le congrès américain l'été dernier, destinée à moderniser le programme d'exemption de visa (Visa Waiver Program), les autorités américaines ont proposé à chaque Etat membre de l'Union de signer un protocole d'accord (appelé  Memorandum of Understanding «MOU») se rapportant à la sécurité. Ces «MOU» font suite à l'accord PNR Etats-Unis - Europe signé en juillet 2007, sur lequel j'ai largement eu l'occasion d'indiquer en quoi il ne présentait pas de garanties suffisantes au regard de la protection des données.

Le département d'Etat américain a annoncé en juin dernier avoir signé des accords avec huit Etats et cette approche bilatérale soulève de nombreuses difficultés au regard des règles européennes de protection de données personnelles. De plus, elle  ne garantit pas un traitement équivalent pour tous les citoyens de l'Union européenne. Pour ces raisons, les autorités de protection des données européennes réunies au sein du G29, et tout particulièrement la Cnil, soutiennent  la démarche commune engagée pour aboutir à un accord entre la communauté européenne et les Etats-Unis pour le Visa  Waiver Program et ont demandé à être associées étroitement aux négociations en cours, demande par ailleurs appuyée par le Parlement européen.

Autre source de préoccupation, le nouveau système d'autorisation électronique de voyage (dit ESTA) que les Etats-Unis ont décidé de mettre en œuvre à titre facultatif à partir du 1er août et qui serait rendu obligatoire en janvier 2009.

Ce dispositif remplacera les fiches papiers actuellement remplies dans les avions et les conséquences pour les passagers aériens sont importantes puisqu' ESTA permettra de croiser ces informations avec diverses bases de données intéressant la sécurité et de les diffuser à des tierces parties.

De nombreuses questions relatives au but poursuivi par de tels échanges, à la nature des données collectées dont certaines touchent à la santé des personnes (maladies transmissibles, troubles mentaux ) restent pendantes. Là encore, la CNIL et le G29 travaillent en étroite collaboration avec la Commission européenne, pour que des garanties élevées en matière de protection des données soient mises en œuvre.

Alex TÜRK, Président de la CNIL

LE SITE DE LA CNIL

ALEX TÜRK: Né le 25 janvier 1950 à Roubaix (Nord), docteur d'État en droit public (1984), maître de conférences de droit public (1985-1992) à la faculté de droit de Lille II, chargé de cours à l'Institut d'études de sciences politiques de Lille (1991-1994) ainsi qu'aux universités catholiques de Lille, conseiller général du canton de Lille-centre de 2001 à 2008, Alex Türk, sénateur du Nord élu le 24 septembre 1992 (non-inscrit) et réélu en septembre 2001 (non-inscrit), est membre de la Commission des lois depuis 1992.

Membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés depuis 1992, Président de l'autorité de contrôle Schengen de 1995 à 1997, de l'autorité de contrôle commune d'Europol (2000-2002), de l'autorité de contrôle d'Eurodac (2003) et vice-président de la CNIL de 2002 à 2004, Alex Türk est Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés depuis le 3 février 2004.

Il a été élu Président du groupe des «CNIL» européennes (dit G29) le 19 février 2008

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