La chasse aux logements energivores

DES 2022, LES BIENS IMMOBILIERS LES PLUS ENERGIVORES DEVRONT FAIRE L’OBJET DE TRAVAUX AFIN D’AMELIORER LEUR BILAN ENERGETIQUE.

Pour ce premier billet de l’année 2022, je traite un sujet un peu technique : la performance énergétique. A terme, elle peut influencer sur la valeur de votre bien. « De logements énergivores on est passé à des passoires énergétiques et le diagnostic énergétique dit encore DPE, a subi un sérieux tour de vis » tonne Laurent Vimont à la tête de Century 21. En effet le contenu et la méthode de calcul de ce fameux DPE sont  modifiés : désormais ils s’appuient sur les caractéristiques techniques du bien (qualité du bâti, isolation, fenêtres, chauffage…) et non plus simplement sur les consommations passées (factures). Résultat : des DPE « ancienne formule » risquent d’être dégradés. Comprenez de passer par exemple de E à F.

QUEL IMPACT POUR VOTRE LOGEMENT LOCATIF ?

Bien sûr cette course à la neutralité carbone définie par la loi « climat et résilience » du 22 août 2020, pénalise les bailleurs de bien(s) ancien(s). En vertu des nouvelles dispositions, un logement doit respecter des règles de décence et de confort très strictes, pour être éligible à la location :

° A partir du 1^er janvier 2023, un logement avec une étiquette G sera interdit à la location. En d’autres termes, un logement pourra être proposé à la location uniquement si la consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 Kwh d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. Cette mesure ne s’appliquera qu’aux contrats de location signés à compter du 1er janvier 2023, les baux en cours ne seront donc pas concernés.

° A partir du 1^er janvier 2028, un bien résidentiel avec une étiquette F sera interdit à la location. Là encore, cette mesure ne concernera que les contrats de location signés à compter du 1er janvier 2028. Mais lorsqu’on connait le taux de rotation dans les petites surfaces, on s’expose facilement à ce risque.

° Jusqu’à présent informatif, le DPE est devenu opposable. En le présentant à l’acheteur ou au locataire, le propriétaire engage sa responsabilité. Si le résultat obtenu par le nouveau DPE est inférieur à celui présenté par le propriétaire, le locataire ou l’acquéreur pourront se retourner contre le propriétaire et lui demander des indemnités.

Cette interdiction progressive de mise en location de biens énergivores pose un sérieux problème dans les copropriétés. Une rénovation énergétique ne se décide pas du jour au lendemain et nécessite l’accord des copropriétaires.  Même s’ils détiennent un bien énergivores, les propriétaires occupants savent que leur logement trouvera preneur sur un marché tendu.  

Enfin si vous êtes tenté d’acheter un ou des logements locatif (s), prenez garde au nouveau DPE. L’offre à la vente de petites surfaces énergivores a monté en flèche. Et lorsque le DPE revu et corrigé se situe en F ou G, des agents immobiliers peu scrupuleux n’hésitent pas à arguer que le diagnostiqueur s’est trompé. La vigilance s’impose, en particulier sur le marché parisien qui a tendance à stagner. Selon les dernières statistiques des notaires, dans Paris, en octobre 2021, le prix des appartements s’établit à 10.700 euros/m2, soit une baisse de 1,4% par rapport à octobre 2020. D’après les avant-contrats, le prix des appartements dans la capitale ressortira à 10.620 euros/m2 en février 2022. Au fil des mois, les valeurs continuent donc d’osciller entre 10.600 et 10.800 euros/m2. Et l’incertitude électorale devrait favoriser un certain attentisme des acquéreurs.

FAITES NOUS PART DE VOS REACTIONS ET VOTRE EXPERIENCE DANS LE DOMAINE, EN BAS DE CE BILLET.