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France : Les députés demandent de vérifier la conformité du pass vaccinal à la Constitution
Publié le 17 janvier 2022 par Tonton @supprimez
Un groupe de 60 parlementaires français s’est adressée au Conseil constitutionnel, demandant de vérifier la conformité du projet de loi sur le pass vaccinal adopté par le parlement à la Constitution. C’est ce qu’a déclaré dimanche le sénateur Patrick Kanner sur sa page Twitter. « Ce projet est une atteinte insupportable aux libertés [des citoyens] », a …