Loi LME contre RSA

Avant même son adoption, le Revenu de Solidarité Active joue déjà son rôle de pare-feu social du gouvernement. Après avoir annoncé sa mise au vote parlementaire prochain à l'occasion d'une session anticipée dès le 22 septembre, Roger Karoutchi a réaffirmé ces derniers jours qu'il souhaitait que le RSA soit généralisé dès le premier semestre de l'an prochain.

Le secrétaire d'Etat s'attend à ce que le texte soit "voté à l'Assemblée en septembre, voté, je l'espère, au sénat en octobre-novembre. Ensuite, il faut quelques mois, non pas pour des raisons financières mais pour des raisons techniques, avec l'ensemble des acteurs, pour mettre en place le dispositif, logiquement courant de l'année 2009", a-t-il expliqué.
Cette mesure "sera appliquée dès que les normes techniques seront mises en place, c'est-à-dire, je pense, dès le milieu de l'année 2009", a-t-il ajouté.
Roger Karoutchi a fait l'éloge d'"un bon projet qui, au final, est un projet d'équilibre financier, puisque ça permet le retour à l'emploi".
Martin Hirsch avait indiqué la semaine dernière qu'il n'avait "pas d'engagement" sur le fait que la généralisation du RSA interviendrait comme il le souhaite avant l'été 2009. Ce projet, estimé trop coûteux par certains, ne fait pas l'unanimité à droite (source).

Dans le même temps, la loi LME était promulguée. Vendredi 1er août, certaines dispositions comme la suppression des indemnités chômage à toute personne en recherche d'emploi refusant deux fois une offre "raisonnable" d'emploi, ou la fin de dispense de recherche d'emploi pour les seniors de plus de 55 ans sont entrées en vigueur.

La loi "relative aux droits et devoirs d'emploi" promulguée le 1er août supprime progressivement d'ici 2012 la dispense de recherche d'emploi (DRE) accordée jusqu'à présent aux salariés au chômage, à partir de 57 ans et demi voire de 55 ans.
Toutes les personnes actuellement dispensées (environ 367.000 fin mai) continueront à en bénéficier.
Pour les nouveaux chômeurs, lorsque la dispense est actuellement accordée à 57 ans et demi (cas des chômeurs touchant une indemnisation des Assedic), l'âge sera relevé à 58 ans en 2009 et à 59 ans en 2010. En 2011, la dispense sera réservée aux seuls sexagénaires.
Pour les nouveaux chômeurs non indemnisés par les Assedic, ou justifiant de 160 trimestres de cotisation vieillesse, qui bénéficient actuellement d'une dispense dès 55 ans, la dispense sera accordée à partir de 56 ans et demi l'an prochain, puis à 58 ans en 2010, et à 60 ans en 2011, selon la nouvelle loi.
En 2012, la DRE sera abrogée, sauf si un rapport d'évaluation que le gouvernement devra déposer au Parlement avant le 30 juin 2011 juge opportun d'aménager la législation.
La dispense bénéficie essentiellement à d'anciens ouvriers ou employés qui perçoivent moins de 1.050 euros par mois d'allocations, selon des chiffres 2005 publiés récemment par le ministère de l'Emploi.

Ces anciens salariés ne sont pas obligés, à la différence des autres chômeurs, d'apporter à l'ANPE la preuve de leurs démarches pour trouver un travail, même s'ils continuent dans les faits à en chercher un.

Comme les chômeurs en dispense de recherche d'emploi ne sont pas comptabilisés dans la liste ANPE qui sert de baromètre officiel, la suppression des DRE fera mathématiquement grimper le nombre de chômeurs inscrits à l'ANPE.
Depuis 2003, quelque 160.000 personnes entrent chaque année dans ce dispositif, qui "peut être assimilé à une forme de préretraite", soulignait un rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) en novembre 2007.
La Dispense de recherche d'emploi a été mise en place en 1984 pour les plus de 57 ans et demi, et élargie en 1999 à des gens plus jeunes. Quand ils sont indemnisés, ce qui n'est pas toujours le cas, les salariés dispensés touchent l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'Allocation équivalent retraite (AER).
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