Compte-rendu n°2
Conseil Local Éolien du projet de
Cintegabelle
Mardi 28 Septembre 2021, 18h30-20h,
Salle du Conseil Communautaire du Bassin Auterivain
Sommaire
Compte-rendu du Conseil du 28 Septembre
Déroulement
Retour sur les attentes exprimées en début de Conseil
Retour sur les questions et réponses apportées lors du temps d'échanges
Annexes
Annexe 1 : Présentation ECLR
Annexe 2 : Présentation Engie Green
2
3
4
Compte-rendu du Conseil du 28 Septembre
Mise en contexte
La société locale et citoyenne Aganaguès et la société Engie Green développent un projet de parc
éolien sur la commune de Cintegabelle. Ils organisent un nouveau cycle de séances
d'information et d'échanges dédiées au projet, associant toutes les parties prenantes, sous la
forme d'un Conseil Éolien. Celui-ci est animé par l'association ECLR Occitanie, réseau régional
des acteurs qui souhaitent produire des énergies renouvelables dans une démarche
participative et citoyenne.
La deuxième réunion du Conseil s'est tenue mardi 28 Septembre 2021 de 18h30 à 20h00, dans
la salle communautaire du Bassin Auterivain. 16 personnes étaient présentes sur 42 membres
invités, soit une participation de 38%.
La liste des présents
2
La réunion s'est déroulée autour de 3 temps forts :
●
un temps de rappel de la démarche du Conseil local éolien et de prise de recul avec un
"jeu de positionnement", animé par l'association ECLR. Durée : 30 minutes environ.
●
un temps d'information dédié au projet, animé par l'entreprise Engie Green. Durée : 40
minutes environ.
●
un temps d'échanges et de questions réponses, animé par l'association ECLR. Durée : 20
minutes environ.
Les supports de la présentation sont joints en annexe de ce compte rendu.
Le prochain Conseil éolien aura lieu après l'enquête publique, à l'horizon 2022.
Retour sur les positionnements exprimés lors du jeu de
positionnement
En début de séance, chaque participant a été invité à se réunir au centre de la salle pour un jeu
de positionnement : se positionner du côté "D'accord" ou "Pas d'accord" suite à l'annonce
d'affirmation (clivante). L'objectif était de mettre à jour la diversité d'opinions et écouter les
différents arguments.
Vous trouverez ci-dessous les 2 affirmations ainsi que les principaux positionnements exprimés.
Ils sont de nature très variés, en lien avec la diversité des membres du conseil local éolien.
"L'objectif prioritaire du développement d'un parc éolien c'est d'assurer
l'autonomie énergétique d'un territoire de 20 000 habitants minimum"
●
●
●
●
●
PlutôtLa priorité ce n'est pas l'autonomie énergétique, c'est plutôt un objectif
économique pour qu'il y ait une activité sur le territoire.
L'autosuffisance énergétique est déjà atteinte en Ariège, donc nous n'avons pas
besoin de ce parc éolien, ce n'est pas prioritaire de développer ce parc éolien à
ce regard.
Le vent est une des 7 sources d'énergies renouvelables. On ne peut pas s'en
passer pour atteindre l'autonomie et décarboner l'énergie.
La priorité ce n'est pas l'éolien en soi, c'est plutôt de diversifier les sources
d'énergies et les rendre locales. L'éolien rentre dans cet objectif plus global
lorsqu'on l'envisage comme complémentaire d'autres filières.
Sur la notion d'autonomie, l'idée c'est d'avoir assez de puissance installée
seulement pour le territoire. Cela doit se faire dans la solidarité territoriale et
non pas dans l'autarcie. L'idée, c'est aussi de produire pour les territoires voisins.
que de subir le projet, il faut s'impliquer dans la gouvernance
3
●
●
●
pour le rendre plus vertueux
Un projet est soit bon soit mauvais. Ce n'est pas en s'impliquant dans le projet
qu'on le rend meilleur.
On va s'impliquer mais contre le projet et en proposant des alternatives, comme
des initiatives pour diminuer la consommation, plutôt que de continuer à
produire.
C'est en débattant du projet, dans l'échange, qu'on peut l'améliorer. S'impliquer
peut amener de la vertue au projet.
Retour sur les questions et réponses apportées lors du temps
d'échanges
A la suite des informations transmises par les porteurs de projet Engie Green et Aganaguès sur
la filière éolienne en générale et les informations spécifiques au projet de Cintegabelle, un temps
de questions-réponses a été ouvert.
Vous trouverez ci-dessous les principales questions et réponses apportées lors de ce temps.
●
Quel est le montage économique du projet ? Est-il reproductible sur d'autres
projets ?
Ce n'est pas le premier projet qui se monte en co-développement (projet partagé avec un
développeur et les acteurs locaux). Cela se fait beaucoup en Bretagne par exemple. Il y'a
également des citoyens qui développent seuls des parcs éoliens en créant leur propre
société, en concurrence avec des multinationales. Nous espérons faire venir des citoyens
qui ont eu cette expérience pour venir la partager.
Pour le projet Aganaguès - Engie Green, il s'agit d'un projet hybride. Engie Green, et
globalement
de
nombreux développeurs, sont à l'écoute de la question du
codéveloppement qui est remontée depuis plusieurs années par les citoyens et
collectivités.
●
Le lieu du projet est-il vraiment arrêté ou peut-il évoluer ?
Le lieu du projet ne peut pas évoluer. Après de nombreuses concertations et contraintes,
l'implantation du projet a été présentée dans le dossier de demande d'autorisation
environnementale déposé à la DREAL. La zone a également été délimitée dans la révision
du PLU de Cintegabelle. L'implantation du projet est donc désormais figée.
●
On a vu un tracé de raccordement entre le site éolien et le poste de raccordement.
Qu'en est-il ? Il y a-t-il des problèmes particuliers ?
4
Etant donné que le projet n'est pas encore autorisé, le tracé final du raccordement ne
peut pas être défini par Enedis. Une étude sera lancée lors de l'obtention de
l'autorisation.
Il est dit souvent que la France a un réseau électrique moderne. Mais il y a actuellement
une saturation quasi complète des infrastructures de transport d'électricité (voire de
distribution) sur l'axe Pamiers/Portet. Le point faible est notamment constitué par la
ligne actuelle de 63kV, âgée de plus de 100 ans, et gérée par RTE. En conséquence, le
réseau électrique est incapable d'absorber les nouvelles productions photovoltaïques,
éoliennes ou hydroélectriques. Ce problème est bien identifié dans le S3RENR (Schéma
Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables) sur lequel travaillent
la Région, RTE et d'autres acteurs. Dans ce schéma, il est prévu des travaux de mise à
niveaux mais pas avant 2025. Le projet éolien est déjà identifié par Enedis et RTE, ils
savent qu'il y a des besoins qui augmentent et celà a bien été pris en compte dans les
évolutions prévues.
●
Sur l'étude environnementale, et notamment sur le chantier, il me semble qu'on a
oublié toutes les pollutions qui sont générées par les engins. On pourrait aussi
citer les camions qui perdent de l'huile. On ne sait pas combien d'engins et de
camions vont venir. Je pense que l'étude ne l'a pas pris en compte.
Pour tout ce qui est pollution des engins, c'est bien pris en compte dans le cycle de vie du
parc éolien. C'est la phase acheminement et travaux. Un rapport de l'ADEME explique le
détails des calculs. A consulter en cliquant ci-dessous :
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/impacts-environnementaux-
eolien-francais-2015-rapport.pdf
Ce type de projet est très réglementé donc le calcul doit se faire en prenant en compte le
transport et le chantier. Ce n'est pas le cas pour plein d'autres infrastructures mais c'est
une rigueur qu'on impose aux projets éoliens.
●
La route pour le transport des différents éléments a-t-elle été déjà définie ?
Une étude d'accès a été réalisée pour ce projet. Les éoliennes seront transportées depuis
le port de Sète. L'itinéraire provisoire est présenté dans l'étude d'impact. Ce trajet peut
évoluer entre celui qui est prévu dans l'étude d'impact et le trajet réel, puisque les tracés
routiers évoluent.
●
Pouvez-vous nous rappeler comment va se dérouler l'enquête publique ? Quels
documents seront mis à disposition et quel sort sera réservé aux avis qui seront
exprimés ?
Une fois que le préfet sort l'arrêté, on a 1 mois pour la préparer et la remettre. Tous les
documents produits pour l'étude d'impact seront mis à disposition du public (avis du
MRAe, avis CNPN, présentation des sociétés, étude d'impact, expertises, etc).
5
Le commissaire enquêteur synthétise et thématise dans un rapport les questions et
remarques qui ont été déposées. Puis, nous répondons aux questions et ensuite, le
commissaire enquêteur donne un avis favorable ou défavorable, selon la qualité du
dossier et qu'il juge que nous avons bien évalué ses enjeux.
●
Pour les membres du Conseil Éolien, est-ce qu'il faut attendre l'enquête publique
pour avoir accès à l'étude d'impact ?
Oui, en effet. Aujourd'hui l'étude n'est pas validée et n'est donc pas apte à être mise à
disposition du public.
Lors du comité éolien 2016, nous avons présenté les études du projet et c'était l'occasion
de consulter l'essentiel de l'information. Un partage d'information a été effectué lors des
concertations préalables et aujourd'hui encore dans ce Conseil éolien. Il y a un effort
pour partager et être transparent. D'un point de vue légal c'est compliqué de présenter
un document qui n'est pas validé par l'autorité administrative.
●
Sur le côté financier du montage de projet, quels sont les pourcentages entre
citoyens et développeurs ?
Chaque projet est spécifique, chaque montage est sur-mesure selon le projet. Ici nous
avons deux sociétés : Engie Green d'un côté, et Aganaguès de l'autre.
Aganaguès est une société citoyenne qui finance le développement pour "son" éolienne.
Elle est donc 100% locale. Elle fera appel à l'épargne locale pour financer l'achat de
l'éolienne et les travaux. Les habitants pourront ainsi investir dans le projet et donc
savoir réellement à quoi va servir leur argent qui jusque-là "dormait" sur leur compte
d'épargne.
Aujourd'hui nous sommes dans une phase de développement, ce qui représente 350 000
et 500 000 euros de développement. Ce sont des investissements très risqués puisque si
l'Etat dit non, alors il n'y aura aucun retour sur ces investissements.
Ensuite, nous serons en phase d'investissement (3 millions par éolienne environ), le
risque sera alors très réduit puisqu'on a la validation de l'Etat. Le projet total, c'est un
coût de 12 millions d'euros environ.
6
AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE
art. L411-1 et L411-2 du livre IV du code de l'environnement
Référence Onagre du projet : n°2021-06-13d-00707
Référence de la demande : n°2021-00707-011-001
Dénomination du projet : Parc éolien Cintegabelle
Demande d'autorisation environnementale - Date de mise à disposition :
Lieu des opérations : -Département : Haute Garonne
-Commune(s) : 31550 - Cintegabelle.
Bénéficiaire : - E,gie associé à société AGANAGUES, association loi 1901
1/2
MOTIVATION ou CONDITIONS
Ce projet d'installation de quatre éoliennes dans des milieux ouverts d'usage agricole intensif, situé loin des zones
écologiques sensibles (Natura 2000, ZNIEFF, trame verte et bleue, réservoirs de biodiversité), correspond de
manière adaptée au profil idéal d'installations d'un parc éolien.
Si l'on ajoute que la recherche de solutions alternatives entre six scénarios possibles a fait l'objet d'une analyse
multicritères détaillée et a abouti au choix du projet le plus favorable à la biodiversité, en évitant notamment les
cours d'eau, les alignements d'arbres, les territoires d'espèces à PNA (Milan royal, chiroptères, vautours,...), les
conditions préalables à la bonne intégration du projet dans les habitats naturels et modifiés, ainsi que les espèces
qui s'y trouvent sont remplies.
L'état des lieux est de bonne facture, avec une présentation iconographique abondante, les enjeux sur la
biodiversité correctement exposés. Les espèces les plus impactées sont les chiroptères, dont le Minioptère de
Schreibers, le Molosse de Cestoni, la Noctule de Leisler, les pipistrelles, et les oiseaux tels que l'Elanion blanc,
les busards, le Faucon hobereau et l'Oedicnème criard.
Il en résulte des impacts plutôt modérés à faibles qui font l'objet de mesures ERC significatives :
- Les mesures d'évitement sont conçues en amont de la démarche par une variante choisie la plus appropriée pour
sa faible incidence sur les espèces protégées.
- Les mesures de réduction sont classiques et appropriées comme l'absence de travaux la nuit, la période de
chantiers entre septembre et février, l'absence d'éclairage et d'usage de produits phytosanitaires pour l'entretien de
la plateforme, évitement d'introduction des EEE, bridage nocturne de début mars à la mi-novembre à des
conditions variables selon la saison et qui varie aux vitesses du vent qui vont de 4,8 m/sec à 7,5 m/sec entre mi-
octobre et mi-novembre, dispositif anti collisions et d'effarouchement, arrêt de l'exploitation au moment des
opérations agricoles situées à moins de 200 m de chaque éolienne...
- Les mesures de compensations portent sur :
1 - le changement de pratiques culturales pour recréer des habitats favorables à des espèces comme les busards,
oedicnèmes,... sur une surface de 16 hectares en cultures intensives, sur lesquelles l'usage des produits
phytosanitaires sera interdit ;
2 - créer 488 ml de haies connectées aux linéaires de haies existantes bordées de bandes enherbées et planter 1254
ml de haies champêtres ;
3 - créer des abris à reptiles en bordure de parcelles pour augmenter l'intérêt de ces zones pour le Circaëte Jean-le-
Blanc ;
4 - créer des friches favorables à la nidification des busards ;
5 - protéger des nids de busards et oedicnèmes lors des fauches de parcelles les cinq premières années avec
évaluation ;
6 - aménagements dans les bâtiments publics de la ville de Cintegabelle pour installer des gîtes à chiroptères pour
rhinolophes et pipistrelles.
Le programme de suivi de la mortalité suggéré par la DREAL est très appréciable.
MOTIVATION ou CONDITIONS
2/2
Au vu des améliorations substancielles apportées au projet, Le CNPN apporte un avis favorable à cette
demande de dérogation aux réserves suivantes :
- le bridage doit être relevé d'1 km/h en automne (7m/sec entre mi-aout et mi-octobre et 8,5 m/sec entre mi octobre
et mi-novembre) ;
- l'évaluation de la plus-value pour les espèces protégées significativement impactées doit être mesurée à l'échelle
de 5 ans pour servir de référence.
Par délégation du Conseil national de la protection de la nature :
Nom et prénom du délégataire : Michel Métais
AVIS : Favorable [_]
Fait le : 17 septembre 2021
Favorable sous conditions [X]
DéfavorableSignature :
[_]
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble