La loi de modernisation de l’économie (LME) introduit un statut simlifié de micro-entrepreneur. Par exemple pour une activité de services ne dépassant pas 32 000 euros de facturation annuelle.
Ce régime entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Détails sur http://www.lefigaro.fr/
Le rapport Hurel.
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