Magazine

SEGUELA et la Loi littoral

Publié le 29 juillet 2008 par Bil
Cala Longa.jpgNotre plus médiatique communiquant découvre a ses dépens les difficultés à réaliser un projet de construction. Ses appuis, tant à droite qu’à gauche sont acquis, cependant cela ne suffit pas à passer outre des recours de tiers sur son projet CORSE.

En février 2008, le tribunal administratif de Bastia ordonnait la suspension du permis déposé par Jacques Séguéla pour la construction de 568 m² habitables de bâtiments, sur une propriété de près de 2 hectares. Respectant ainsi la jurisprudence du jugement rendu dix ans auparavant au précédent propriétaire du site. En 1998, ce dernier avait en effet vu son permis accordé


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Bil 16 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte