Des pistes pour transformer une residence de tourisme

Lorsqu’une résidence de tourisme n’est plus pilotée par un exploitant, mieux vaut fonctionner comme une résidence services.

Voici vos dernières réactions sur la sortie du guêpier d’une résidence de tourisme pilotée par un exploitant.

 « Outre les problèmes de droit civil au regard du règlement de copropriété et ceux relevant du droit de l’urbanisme, en vertu du règlement de la zone autorisant ou non l’habitation, se posent les problèmes fiscaux.

– L’abandon de la prestation des services entraine le reversement de la TVA déduite à l’achat (sous réserve de la déduction d’un vingtième par année de détention);

– En cas de continuation de ces services à travers un mandat,  le régime du calcul des plus values  est modifié. En effet le copropriétaire n’est plus soumis au statut loueur en meublé non professionnel (LMP), mais il est imposé aux Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) hôteliers. Par conséquent, en cas de revente, la plus value se calcule sur la différence entre prix de vente et valeur nette comptable, ce qui engendre une taxation forte, même en cas de revente à perte.

Il est vraiment important de bien envisager toutes ces contraintes pour retenir le mode d’exploitation le plus adapté. Celui de la résidence services mérite vraiment l’attention ».

CONSERVER LE MECANISME DE LA RESIDENCE SERVICES

Sur le plan fiscal, il est judicieux de fonctionner comme une résidence services.

« Dans la pratique, le syndicat des copropriétaires assume les services nécessaires -3 des 4, accueil, ménage, petit déjeuner, linge- à travers un contrat passé avec une société de prestations de services. A ce stade, les copropriétaires ont le choix des sociétés de prestations de services. Certaines mêmes assurent la commercialisation des séjours.

Sur le plan de l’urbanisme, la résidence reste établissement hôtelier.

Au regard de la fiscalité, les bailleurs conservent le même statut fiscal sur le plan de la TVA car les fameux 4 services sont bel et bien assurés.

Autre avantage, cette fois le plan des plus values. N’étant pas financièrement directement intéressés à l’exploitation des services,  les bailleurs conservent leur statut du LMNP (loueur en meublé non professionnel) sans entrer dans les BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Ils ont ainsi toute liberté sur la gestion de leur lot ».

Mes deux précédents billets sur ce sujet épineux.

Une nouvelle vie pour une résidence de tourisme

Convertir une résidence de tourisme