Télétravail et droit du travail, une négociation pour le bien-être à la maison

Les avantages du télétravail sont multiples. En plus de permettre la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, ce mode de travail offre un gain de temps considérable. Il peut aussi améliorer l’efficacité et la concentration et il fait profiter d’une certaine flexibilité dans l’organisation du travail. Le salarié peut même le négocier pour garantir son bien-être à la maison. D’où l’intérêt de rappeler les droits et obligations du salarié en matière de télétravail.

L’accord collectif ou la charte de télétravail

En France, les droits du salarié ainsi que les conditions de mise en place du télétravail sont régis par le Code du travail aux articles L1222-9 et suivants. Deux cas sont prévus par cette norme en vigueur : soit le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif, soit il est mis en place dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social économique.
L’accord collectif et la charte établis par l’employeur doivent préciser différentes mentions, dont : les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail. Ces documents doivent aussi indiquer le mode d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail.
Ils doivent parler du mode de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail et ils doivent afficher les plages horaires pendant lesquelles l’entreprise peut contacter le salarié en télétravail pour être conforme aux règles relatives au droit à la déconnexion. Il est possible aussi de prendre conseils auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail.

Les droits du salarié en matière de télétravail

Même si le salarié travaille à distance, il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés de l’entreprise. Il a accès à la formation et il a droit au respect de la vie privée, à la santé et à la sécurité au travail. Il a également accès aux activités sociales de l’entreprise et aux informations syndicales et il jouit de tous les avantages sociaux du genre chèque vacances ou titres-restaurant.
Par ailleurs, le salarié a aussi le droit de connaître la liste des emplois disponibles pour bénéficier de promotions de poste et d’une évolution de carrière. Et s’il ne veut plus faire du télétravail, sa décision ne peut pas constituer un motif de sanction, ni un motif de rupture du contrat de travail.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles du genre menace de pandémie, il est en revanche possible que l’employeur impose le télétravail. Dans ce cas, il n’a pas besoin de l’accord du salarié.

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