Un billet pour dispenser un petit cours de bricolage sur l’installation d’une cuisine équipée ?
Non, non, je vais traiter, contrairement à ce que laisse penser le titre, de fiscalité personnelle et plus précisement de dépenses déductibles en matière de revenus fonciers.
Un contribuable qui donne un logement en location - utilisant la procédure du rescrit, laquelle permet de soumettre à l’Administration son cas précis afin de mesurer toutes les conséquences fiscales de ses projets personnels (ou professionnels) - souhaite savoir si l’installation d’une cuisine aménagée ou équipée constitue une dépense d’amélioration déductible de ses revenus fonciers, y compris pour les éléments électroménagers.
La question était pertinente d’autant que le Conseil d’Etat a rendu récemment un arrêt (Conseil d’Etat n° 290510, 28 novembre 2007, 3e et 8e s.-s), considérant que les dépenses liées à l’acquisition d”équipements ménagers ou électroménagers destinés à des logements locatifs ne pouvaient être déductibles des revenus fonciers dans la mesure où il s’agit d’achats de biens mobiliers.
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