AVIS, notamment, aux créateurs : soyez attentifs à l’objet de votre entreprise. En effet, les personnes - qu’elles soient physiques ou morales - qui exercent les activités listées en annexe du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 doivent obligatoirement être inscrites au répertoire des métiers.
Ce décret du 2 avril 1998 vient d’être modifié par celui n° 2008-565 du 17 juin 2008 qui actualise les activités relevant de l’artisanat et donc du répertoire des métiers.
Liste actualisée des activités relevant de l’artisanat et du répertoire des métiers (format pdf)
Je relève, par exemple, que l’activité de moto-taxi qui s’est fortement développée depuis quelques années et qui ne figurait pas dans la liste de 1998, est mentionnée dans celle de 2008.
A propos de cette activité de moto-taxi, à noter, selon les termes de deux réponses ministérielles (Rép. Ciotti n° 22164, JO AN 24 juin 2008 et Rép. Le Fur n° 20085, JO AN 1° juillet 2008) que l’Administration prévoit d’élaborer pour ce secteur, dans les prochains mois et avec les professionnels concernés, un cadre juridique approprié apportant aux clients des garanties accrues de professionnalisme et de sécurité de la prestation offerte.
Jeu de briques
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Pacman
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