L’impôt équitable n’existe pas

 Par Laurence M. Vance.

Un article du Mises Institute

Le représentant John Linder (élu républicain de Géorgie) s’est retiré du Congrès et l’animateur de talk-show Neal Boortz est silencieux depuis des années, mais leur plan fiscal ne veut tout simplement pas mourir.

Dans le New York Sun, John W. Childs, homme d’affaires milliardaire et donateur du parti républicain, plaide en faveur du remplacement du système actuel d’impôt sur le revenu par une taxe de vente (sales tax) nationale. Il écrit :

Il existe une meilleure solution : remplacer toute la monstruosité de l’impôt sur le revenu par une taxe nationale sur la consommation, c’est-à-dire une taxe de vente nationale. Laissez Walmart et Amazon être les collecteurs d’impôts. Il y a fort à parier qu’ils seront beaucoup plus efficaces que l’IRS qui, à ce jour, ne peut même pas répondre aux appels téléphoniques des contribuables déconcertés. Tous les détaillants assurent déjà des services de collecte de la taxe de vente pour les gouvernements des États. Ce n’est donc pas un acte de foi que de leur demander de le faire pour le gouvernement fédéral.

Pendant des années, le représentant Linder a présenté au Congrès un projet de loi sur la « taxe équitable » visant à instituer une taxe de vente nationale sur la vente finale de tous les biens et services, qui remplacerait l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, l’impôt sur les successions, l’impôt sur les donations, l’impôt sur le chômage, l’impôt sur la sécurité sociale et l’impôt Medicare.

Dans son émission de radio et dans une série de livres (que j’ai analysés ici, ici et ici), Boortz a vanté les avantages de la « taxe équitable ». Bien qu’elle taxerait les ventes à domicile et les opérations cardiaques à un taux d’environ 30 %, et qu’elle instituerait un nouveau programme d’aide sociale pour rembourser à chaque ménage la taxe de vente nationale payée sur les produits de première nécessité, la « taxe juste »  serait, soi-disant, meilleure que le système actuel, entraînerait une baisse des prix des biens et des services, et permettrait aux Américains de conserver 100 % de leur salaire.

Le problème de la taxe sur la consommation

Il y a deux problèmes majeurs avec une taxe de vente nationale, c’est-à-dire une taxe sur la consommation.

Le premier est qu’elle n’est pas nécessairement meilleure qu’un impôt sur le revenu. Après avoir décrit l’impôt sur le revenu comme reposant sur le principe de la « capacité de payer » qui est le credo du bandit de grand chemin, Murray Rothbard a déclaré à propos d’une taxe sur la consommation :

L’impôt sur la consommation, en revanche, ne peut être considéré que comme un paiement pour la permission de vivre. Elle implique qu’un homme ne sera pas autorisé à faire avancer ou même à maintenir sa propre vie à moins qu’il ne paie, en plus, une taxe à l’État pour avoir la permission de le faire. La taxe sur la consommation ne me semble pas, dans ses implications philosophiques, plus noble ou moins présomptueuse que l’impôt sur le revenu.

Et même si le revenu total extrait du contribuable était le même pour les deux impôts différents, le contribuable « peut avoir des évaluations subjectives très différentes des deux processus d’imposition ». Je soupçonne que de nombreux partisans d’une taxe de vente nationale commenceraient à faire pression pour obtenir des exemptions spécifiques lorsqu’ils seraient confrontés au paiement d’une taxe fédérale supplémentaire de 30 % sur l’achat d’une nouvelle voiture. Déclarer qu’une taxe sur la consommation est « meilleure » ou « plus juste » que le système actuel est une affirmation hautement subjective.

Le deuxième problème est que tous les plans de taxe à la consommation, comme tous les plans de réforme fiscale, sont neutres en termes de recettes, c’est-à-dire que toute perte de recettes due à des réductions d’impôts est compensée par des gains provenant d’augmentations d’impôts, de l’élargissement de l’assiette fiscale, de la suppression des échappatoires, de l’élimination des déductions, de la réduction des crédits ou des projections de recettes supplémentaires qui entreront dans le Trésor fédéral grâce à la croissance économique résultant des réductions d’impôts.

Le défaut fatal de tous les plans fiscaux neutres en termes de revenus est qu’ils donnent au gouvernement fédéral la même quantité obscène d’argent à dépenser. Ils reposent tous sur l’idée que le gouvernement a droit à un certain montant ou pourcentage des revenus d’une personne pour le consacrer à des programmes immoraux de redistribution des richesses et de transfert des revenus, à des aventures militaires à l’étranger, à des agences gouvernementales inconstitutionnelles et à toutes sortes de gâchis.

En effet, comme l’explique Jacob Hornberger, président de la Future of Freedom Foundation :

« Le débat gauche-droite en Amérique sur la politique de l’impôt sur le revenu suppose le maintien du mode de vie de l’État providence et de la guerre, ainsi que le maintien de l’impôt sur le revenu qui finance ce mode de vie ».

Il ne peut y avoir de bon impôt ni d’impôt juste

La nature de la fiscalité montre qu’il ne peut y avoir d’impôt juste ou d’impôt équitable. Comme Frank Chodorov et Murray Rothbard l’ont bien dit :

Il ne peut y avoir de bon impôt ni d’impôt juste ; tout impôt repose sur la contrainte.

Il ne peut y avoir de justice fiscale. La fiscalité n’est rien d’autre que du vol organisé, et le concept de « taxe équitable » est donc tout aussi absurde que celui de vol équitable.

Les Américains n’ont pas besoin d’une taxe sur la consommation pour compléter ou remplacer l’impôt sur le revenu. Ils n’ont pas besoin que Walmart et Amazon perçoivent une taxe de vente fédérale en plus des taxes de vente des États qu’ils perçoivent déjà. L’impôt reste un vol, quelle que soit la manière dont il est perçu.

Puisqu’il est peu probable que le gouvernement fédéral supprime un jour l’impôt sur le revenu, les partisans d’une société libre devraient s’efforcer non seulement de réduire les taux d’imposition, mais aussi d’étendre les déductions fiscales, les crédits d’impôt, les allègements fiscaux, les exemptions fiscales, les exclusions fiscales, les incitations fiscales, les lacunes fiscales, les préférences fiscales, les systèmes d’évitement fiscal et les abris fiscaux, et de faire en sorte que le plus grand nombre possible d’Américains puissent en bénéficier. Permettre aux Américains de conserver une plus grande partie de leur argent n’est pas leur accorder des subventions qui doivent être « payées ».

La question de savoir quel est l’impôt « meilleur » ou « plus juste » – un impôt sur le revenu ou un impôt sur la consommation – n’est pas pertinente. Comme le rappelle « le meilleur ami du contribuable », l’ancien membre du Congrès Ron Paul, à propos du mirage de la réforme fiscale :

« La vraie question est celle des dépenses totales du gouvernement, pas celle de la réforme fiscale. »