Le CBD est-il légal? Ce que dit a loi à propos duc CDB en Europe

Les produits au cannabidiol (CBD) gagnent en popularité dans toute l'Europe.

Le développement du marché s'est quelque peu ralenti en raison de la lenteur du cadre juridique tant au niveau national qu'européen.

Cependant, certains changements révolutionnaires se sont produits...

Le cycle de changements législatifs se sont mis en place avec la Commission européenne qui a ajouté une nouvelle entrée sur les cannabinoïdes à son catalogue de nouveaux aliments.

Celui-ci stipule que tous les extraits de chanvre appartiennent à la catégorie des nouveaux aliments.

Jusqu'à avant cela, uniquement le CBD fortifié était considéré comme un "novel food" et légal à la distribution en Europe.

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L'Europe assouplit les lois sur le CDB depuis plusieurs années

La décision, sous la forme d'une recommandation non contraignante de la Commission européenne aux États membres, a été rejetée par l'Association européenne du chanvre industriel.

Ils ont qualifié la mesure de " inutile, illogique et illégale " et ont averti que, bien que les extraits de chanvre ne soient pas formellement ou légalement interdits, de nombreux États européens prendraient des mesures " disproportionnées et injustifiées " à la suite de ce changement.

Des problèmes supplémentaires pour l'industrie du CBD viennent avec les processus d'examen et d'approbation des nouveaux aliments. Toutes les applications ont été interrompues après que la Commission a conclu en 2020 que le CBD, extrait des sommités fleuries de la plante Cannabis sativa L., devait être considéré comme un stupéfiant.

Cependant, après plusieurs mois de retard, la notion d'effets narcotiques du CBD a finalement été abandonnée et le processus de vérification des allégations s'est poursuivi. Cela s'est produit en décembre 2020, le jour même où l'ONU a retiré le cannabis de la liste internationale des stupéfiants.

Suite à l'arrêt de la Cour européenne de justice, la Commission européenne a confirmé que le CBD n'est pas un stupéfiant et a annoncé qu'elle reprendrait le processus d'approbation des nouveaux aliments.

Après cette décision de la plus haute juridiction européenne, il n'y a plus de doute : le CBD n'a pas de propriétés narcotiques et peut être commercialisé comme aliment.

L'arrêt stipule également que les États membres ne peuvent interdire la commercialisation de CBD qui a été produit légalement dans un autre État membre et qui est entièrement obtenu à partir de la plante Cannabis Sativa L.

Des ajustements au niveau national

Avant même la décision de la Cour de justice européenne, l'Italie a décidé de retirer sa législation déjà préparée, selon laquelle le CBD aurait dû être considéré comme un stupéfiant. En octobre 2020, le ministère de la Santé a adopté ce règlement. Cependant, il a été rejeté quelques jours avant son entrée en vigueur.

Le revirement positif de l'affaire CBD s'est produit en France en octobre 2018. Deux entrepreneurs avaient auparavant été condamnés à 18 et 15 mois de prison et 10 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Marseille après le verdict de première instance. Les deux hommes ont été reconnus coupables d'avoir utilisé de l'huile de CBD légalement fabriquée en République tchèque.

En France à cette époque seule l'utilisation de graines et de fibres était autorisée. La Cour d'appel française a estimé que les règles françaises étaient incompatibles avec celles de l'UE et a renvoyé l'affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes.

Lorsque la Cour européenne de justice a annulé la décision du tribunal de Marseille, cela a déclenché une cascade de changements positifs dans la législation européenne. Le droit de l'Union ne peut être dérogé aux lois nationales. Les lois locales doivent être adaptées.

Certaines de ces modifications de la loi ont été mises en œuvre très rapidement.

Entre autres, le changement urgent de la réglementation de 1990 a été réclamé, avec lequel un seuil de THC de 0% pour les produits finis est finalement abandonné, la commercialisation de produits CBD fabriqués à partir de toutes les parties de la plante de chanvre est autorisée et le seuil de THC pour les graines de cannabis entre 0,6% et 1%.

De plus, les législateurs français ont exhorté les autorités nationales et les pays européens à surmonter leurs inquiétudes concernant le CBD, affirmant que c'était " disproportionné ". Certains États membres ont déjà fait un certain pas dans cette direction.

Les pays européens sont encore loin d'un accord sur la législation CBD. Les Pays-Bas, en tant que plus grand producteur européen de chanvre, ont tiré un cadre législatif de la loi sur l'opium.

Le CBD n'a pas été légalisé en vertu de cette loi, mais il a été toléré en tant que drogue " douce ". Depuis la modification de la loi en 1999, il est légal de produire du chanvre uniquement pour le marché du chanvre fibre, avec une teneur en THC inférieure à 0,2 %.

Aux Pays-Bas, la production d'huiles de CBD n'est toujours pas autorisée, car la production d'extraits de plantes est considérée comme illégale. Pour cette raison, le chanvre est produit aux Pays-Bas et transformé à l'étranger.

Selon la loi néerlandaise, la teneur maximale en THC des produits CBD est de 0,05 %.

Pour les amateurs de chanvre, les producteurs de CBD et le commerce, la Suisse est le pays le plus attractif d' Europe.

En bref

La législation du CBD évolue sans cesse, il est donc toujours utile et important de bien connaitre les lois sur les produits CBD avant de vous y rendre et y consommer du CBD!

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