Comment se faire rembourser rapidement un prélèvement SEPA indu

Cette mésaventure vient de m'arriver. C'est pénible, mais les solutions existent.

Il y a quelques jours j'ai eu la surprise de constater que mon compte bancaire avait été débité d'un prélèvement SEPA de 60 euros, avec pour origine la société Nouvelle Page Santé.

Mon sang n'a fait qu'un tour car Nouvelle Page Santé est une lettre d'information gratuite, qui a remplacé Santé Nature Innovation, bien connue pour ses arnaques à répétition à l'intention des personnes généralement âgées qui se préoccupent de leur santé.

J'ai moi-même été abonné et j'ai parfois partagé sur ce site certains de leurs articles, souvent intéressants en matière de santé naturelle. J'ai annulé mon inscription après avoir été victime une première fois il y a quelques mois de leur arnaque favorite : vous inscrire à votre insu à leur abonnement payant et vous débiter au moyen d'un prélèvement SEPA d'une année d'abonnement.

Je suis persuadé que beaucoup de personnes âgées (comme moi, j'ai 75 ans) soit ne vérifie pas soigneusement leur compte bancaire, soit n'arrivent pas à se faire rembourser.

En effet, déposer une réclamation sur leur site s'avère une opération très compliquéeet, c'est manifestement voulu par Nouvelle Page Santé, ex Santé Nature Innovation (il faut toujours se méfier des sociétés qui changent de nom).

Il faut déjà trouver le bon service pour la bonne revue (ils en proposent beaucoup)
Le traitement de texte qui vous permet de rédiger votre réclamation est (à dessein) limité à un nombre restreint de caractères. Il faut être un champion du résumé de texte pour arriver à exposer son problème et ses objections.

Si vous surmontez ces obstacles, vous êtes alors « entrepris » au téléphone par un de leurs vendeurs, dont c'est le métier, qu'il est impossible de convaincre de votre bonne foi.

La première fois que cela m'est arrivé cela m'a pris un mois ou deux avant d'être remboursé.

Cette fois-ci, cela a été très rapide car j'ai découvert deux choses intéressantes pour ce genre de problème :

Je cherchais un moyen de supprimer à l'avenir ces prélèvements SEPA, qui sont très efficaces, mais ne vous préviennent absolument pas avant de vous ponctionner. J'ai alors découvert qu'il existe dans mon application bancaire (d'une banque française bien connue) qu'il existe dans la rubrique « Virements » une rubrique pour les mandats SEPA.

Mais, cette rubrique n'est accessible que sur l'application sur ordinateur.
Pourquoi ? je me le demande. on a toujours son téléphone portable sur soi et beaucoup plus rarement son ordi. Si l'on est en voyage, sans son ordi, on est mal.

Ayant découvert cette rubrique, sur mon Chromebook, j'ai immédiatement fait le ménage car, évidemment, la banque ne le fait pas.

J'ai trouvé ainsi plusieurs «mandats de prélèvement SEPA» c'est-à-dire autorisations de prélèvement, dont ceux de Santé Nature Innovation et Nouvelle page Santé, que je me suis empressé de bloquer.

De plus, j'ai également découvert et bloqué de la même façon, des mandats pour des sociétés avec lesquelles je ne suis plus en relation depuis longtemps. Il faudra que je voie pour les détails avec mon conseiller bancaire, car la fonction « supprimer » n'existe pas et les blocages sont limités à un an. Ce qui est, encore une fois, curieux.

À ce stade, j'étais protégé par rapport à des prélèvements à venir mais, restait entier, le problème du prélèvement déjà effectué.

J'ai donc envoyé un message à mon conseiller et quelques heures plus tard j'ai constaté, avec surprise et non sans plaisir :

• que le prélèvement en question avait déjà été remboursé !

• que j'avais un message de mon conseiller me précisant qu'il avait pu effectuer le remboursement parce que les prélèvements SEPA peuvent être annulés, à la demande du client de la banque, dans un délai maximal d'un mois.

Étant donné le problème bien connu, mais illégal, des refus de remboursement immédiat des banques françaises en matière d'arnaques bancaires (voir article à venir sur ce site) il est bon de savoir que, s'agissant des mandats de prélèvements SEPA, il existe des solutions pour être remboursé très rapidement.

Comme je l'ai écrit à mon conseiller, dans ces conditions, et à condition de savoir tout ce qui précède, les prélèvements SEPA, en dépit du fait qu'ils ne préviennent pas, s'avèrent plutôt intéressants.

N. B

J'ai découvert sur le site Quechoisir.org un article très complet sur les prélèvements SEPA.

J'y ai découvert trois informations intéressantes :

Les prélèvements SEPA peuvent être rejetés immédiatement par la banque sur demande de leur client dans un délai d'un mois, mais le client a jusqu'à 13 mois pour le contester.

Par ailleurs, les prélèvements SEPA non contestés restent valides trois ans ! Ce qui expliquerait pourquoi ils ne peuvent pas être bloqués par le client plus d'un an, ni même supprimés.

Le prestataire a obligation de vous informer 14 jours avant la date de passage du prélèvement, et par tout moyen (avis, facture papier ou électronique), du montant du prélèvement qui va être effectué et de sa date de passage. Donc, Nouvelle Page Santé, comme tous les détenteurs de mandats SEPA, aurait dû m'informer de son prélèvement. Ce qu'elle s'est bien gardée de faire, et ce qui ne m'étonne nullement.

L'adresse de l'article Que Choisir