Le décret n° 2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment est paru.
Un article à lire sur le sujet : Faire son ITE chez le voisin : les règles du jeu enfin fixées.
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Isoler par l'extérieur en empiétant chez le voisin ?
Publié le 11 juillet 2022 par Christophe Buffet
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