La dissolution du SAC (service d’action civique), il y a 40 ans

" Six mois pour percer 22 ans de mystère ! (...) Il a fallu garder la tête froide et les pieds sur terre pour avancer parmi tous les obstacles dressés sur le chemin : loi du silence, perte de mémoire, voies sans issue, provocations, menaces. Trop de gens avaient intérêt à ne pas lever le voile ; trop aussi préféraient ne pas voir ce qui les arrangeait. (...) Ce que nous avons découvert nous a surpris, émus, amusés, indignés, stupéfaits, scandalisés. (...) La tâche accomplie, nous avons le sentiment d'avoir permis au Parlement de remplir pleinement son rôle. (...) Sans le courage de certains journaux, on n'aurait jamais rien su. Ce rapport est le premier et le seul document officiel publié sur cette association. " (Préface au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le SAC, remis le 17 juin 1982).

Il y a quarante ans, le 3 août 1982, le Président de la République François Mitterrand a signé le décret n°82-670 du 3 août 1982 portant dissolution de l'association dénommée "Service d'action civique" (SAC). Il a mis fin aux activités d'une organisation qui a souvent confondu ordre et délinquance. Cette dissolution a été aussi la conséquence de l'effroyable tuerie d'Auriol le 18 juillet 1981, un responsable du SAC ainsi que sa famille massacrés par d'autres membres du SAC pour éviter la publication d'informations compromettantes. Après un recours, le Conseil d'État a confirmé le 13 février 1985 la dissolution du SAC par sa décision n°44910.
C'est la loi du 10 janvier 1936 qui a permis de procéder légalement à la dissolution d'une telle association. À l'origine, il s'agissait pour la République de se protéger de groupes de combat et de milices privées antirépublicaines. Cette loi a été souvent appliquée, notamment en raison, après la guerre, de la lutte contre des groupes armés indépendantistes dans les colonies françaises.
Cette loi a notamment servi à dissoudre l'Action française et les Camelot du roi le 13 février 1936, les Croix de Feu et les Jeunesses patriotes le 18 juin 1936, le Front de libération nationale (FLN) le 29 juin 1957, Jeune nation et Phalange française le 15 mai 1958, le Parti nationaliste le 13 février 1959, l'Organisation armée secrète (OAS) le 7 décembre 1961, Jeunesse communiste révolutionnaire (JCR), le Parti communiste internationaliste (PCI) et le Mouvement du 22 mars le 12 juin 1968, l'Organisation communiste internationaliste (OCI) le 12 juin 1968 (mais la dissolution a été annulée par le Conseil d'État le 21 juillet 1970), Occident le 31 octobre 1968, la Ligue communiste et Ordre nouveau le 28 juin 1973, le Front de libération de la Bretagne (FLB) le 30 janvier 1974, le Front de libération nationale de la Corse (FLNC) le 5 janvier 1983, Iparretarrak le 17 juillet 1987, la Fédération d'action nationale et européenne (FANE) le 17 septembre 1987 (après deux tentatives le 3 septembre 1980 et le 24 janvier 1985 annulées respectivement le 31 octobre 1984 et 26 juin 1987 par le Conseil d'État), Tribu Ka le 28 juillet 2006, Jeunesse Kémi Séba le 15 juillet 2009, Jeunesses nationalistes et L'Œuvre française le 25 juillet 2013 (à la suite de la mort de Clément Méric), Barakacity le 28 octobre 2020, Loups gris le 4 novembre 2020, Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) le 2 décembre 2020, et Génération identitaire le 3 mars 2021, pour les organisations les plus connues, principalement d'extrême droite, d'extrême gauche ou des mouvements violents séparatistes ou indépendantistes.
Pour l'anecdote, on peut aussi citer des organisations curieuses comme la Fédération des locataires de bonne foi dissoute le 13 juin 1945, le Conseil national de la Résistance (CNR) dissous le 11 septembre 1962 (pas celui de Jean Moulin et de Georges Bidault, créé le 27 mai 1943, mais celui créé par Georges Bidault, Jacques Soustelle et Pierre Sergent à Milan le 20 mai 1962 pour défendre l'Algérie française et succéder au Comité de Vincennes dissous le 27 novembre 1961), Heimattreue Vereinigung Elsass (HVE) dissoute le 2 septembre 1993 (Association de fidélité patriotique alsacienne), Bastion social et Les petits reblochons dissous le 24 avril 2019, et les Zouaves Paris dissous le 5 janvier 2022.
Comme on le voit, depuis 1936, il y a eu de très nombreuses organisations violentes ou haineuses qui ont été dissoutes. Le Service d'action civique est né officiellement le 4 janvier 1960 à la préfecture de Paris, créé en décembre 1959 par un ancien résistant et gaulliste Pierre Debizet, téléguidé, selon certains, par Jacques Foccart. Le mouvement, issu du service d'ordre du mouvement gaulliste (en particulier du RPF), prônait le soutien intransigeant à la personne du Général De Gaulle, et est devenu rapidement une sorte de police parallèle du gaullisme alors que le gaullisme était à son apogée dans les années 1960 (environ 15% de ses membres furent des policiers ou d'anciens policiers).
Pierre Debizet, hostile à l'indépendance de l'Algérie, a quitté rapidement le SAC, remplacé à sa tête par Paul Comiti, un ancien résistant et ancien garde du corps de De Gaulle, devenu commissaire de police. Avec la révolte étudiante de mai 1968, Pierre Debizet est revenu à la tête du SAC pour assurer des opérations de propagande contre l'extrême gauche (en créant notamment des comités pour la défense de la République) et pour organiser la grande manifestation de soutien au Général De Gaulle aux Champs-Élysées le 30 mai 1968. En 1968, les effectifs sont passés de l'ordre de 10 000 à 20 000, notamment avec un certain nombre de délinquants et malfaiteurs parmi les adhérents.
Pierre Debizet a dirigé le SAC pendant les années 1970, chargé par le Président Georges Pompidou de "purger" l'organisation de ses éléments les plus troubles. À cette occasion, entre autres, Charles Pasqua (qui fut premier vice-président à partir de 1967, jusqu'à ce qu'il fût élu député en juin 1968 et qu'il soit devenu un responsable politique très actif) fut écarté du SAC en 1969. De nombreuses affaires ont fait les unes des journaux impliquant un membre du SAC (65 affaires impliquant 106 membres du SAC depuis sa création, selon une enquête parlementaire, voir plus bas). Le SAC aurait été à l'origine d'une lutte clandestine contre le FLNC, aurait aussi été impliqué dans le faux suicide de Robert Boulin, dans le meurtre de plusieurs militants syndicalistes d'extrême gauche, etc.

La tuerie d'Auriol, qui était en quelque sorte un règlement de comptes au sein du SAC, a été le crime de trop, en raison de la gravité et de l'ampleur des assassinats : six personnes ont été massacrés le 18 juillet 1981, dont un enfant de 7 ans, de la famille de Jacques Massié, venue pour le repas dominical du lendemain. Jacques Massié, brigadier de police et responsable des Bouches-du-Rhône du SAC (une section avec beaucoup de rivalités internes), prenait trop d'importance et, se sentant menacé, aurait pu révéler des informations à la gauche qui venait d'arriver au pouvoir.
C'est probablement parce que ce fait-divers a ému la France entière que le gouvernement socialo-communiste en a profité pour se saisir de l'occasion et réagir. Depuis 1969 et le départ de De Gaulle du pouvoir, le SAC n'avait plus aucune raison d'être et le fait de continuer à exister pendant une dizaine d'années n'a fait que renforcer le caractère trouble de l'organisation (Georges Pompidou avait même songé à dissoudre le SAC dès le début de son mandat présidentiel).
L'historien François Audigier qui s'est spécialisé dans l'histoire du gaullisme (il a fait sa thèse de doctorat sur l'UJP, l'Union des jeunes pour le progrès, organisation de la jeunesse à l'UDR), a sorti une enquête très approfondie sur le SAC en 2003 chez Stock : "Histoire du SAC : la part d'ombre du gaullisme". C'est un sujet très difficile à traiter car très opaque.
Bien avant lui, une commission parlementaire a été formée le 17 décembre 1981 à l'initiative des députés communistes pour enquêter sur les activités du SAC, présidée par le député communiste Louis Odru, ancien résistant. Elle a procédé à l'audition de 99 personnalités, et a remis le 17 juin 1982, à Louis Mermaz, Président de l'Assemblée Nationale, le très volumineux rapport en deux tomes (de 1 008 pages au total) qui n'a pas conclu explicitement à la dissolution, en laissant le gouvernement prendre lui-même ses responsabilités : " Il appartient donc au seul pouvoir exécutif d'apprécier si les activités du SAC telles qu'elles ressortent des éléments qu'il a en sa possession, peuvent ou non le conduire à prendre une telle décision [de dissolution]. Ce rapport d'enquête est un des éléments que le gouvernement pourra prendre en considération. Ce n'est pas le seul. Cependant, la commission ne peut manquer d'affirmer que les investigations menées, que les documents rassemblés la conduisent à conclure que le SAC, par sa nature, par son organisation et par son orientation, a été inéluctablement entraîné à exercer des activités hors-la-loi. ".

Affaire d'État, le SAC était aussi une affaire politique : la gauche considérait que le SAC représentait ce qu'il y avait de plus abject de l'État UDR pendant une quinzaine d'années, tandis que la droite considérait que l'attaque politique contre le SAC visait d'abord à combattre les gaullistes et le RPR en pleine polarisation entre la droite et la gauche (au premier semestre 1982 s'était déroulé le très rude débat sur les nationalisations de grandes entreprises privées).
Du reste, les députés de l'opposition, membres de la commission, qu'ils fussent du RPR (Jean Tiberi, Yves Lancien, Marc Lauriol et Georges Tranchant) comme de l'UDF (Gilbert Gantier, Alain Madelin et Claude Wolff), se sont fermement opposés aux conclusions du rapport et avaient refusé de siéger au bureau de la commission comme c'était pourtant de tradition dans une commission d'enquête parlementaire (qui invite l'opposition à codiriger l'enquête) : " Comment, dans ces conditions, peut-on accorder un crédit objectif à un rapport dont le mobile dominant est inspiré par des fins politiciennes, notamment en vue des prochaines consultations électorales, beaucoup plus que par une recherche sincère et sereine de la vérité. Une enquête illégale, des fuites savamment organisées visant à bénéficier à la majorité, avec la passivité complaisante du président [de la commission] et de sa majorité, c'est évidemment beaucoup trop pour que les démocrates que nous sommes ne récusent pas le rapport final. ".
Quant aux membres de la commission appartenant au groupe socialiste, majoritaire (dont Jean-Pierre Balligand, Jean-Pierre Destrade, Bertrand Delanoë, Alain Vivien, François Loncle et Gérard Gouzes), ils ont précisé dans le rapport leur volonté de dissoudre le SAC : " L'existence du SAC est néfaste pour la démocratie. Cette véritable ligue factieuse doit être dissoute. (...) Nous pensons que cette dissolution est nécessaire, non point pour "apurer les comptes du passé", mais parce qu'il faut, une bonne fois pour toutes, marquer l'appartenance du SAC du sceau de l'incivisme, rejeter cette appartenance hors du champ de l'action démocratique. ".
La conclusion finale du rapport est sans ambiguïté : " La France est un pays de liberté et de démocratie. Ces biens inestimables doivent être préservés par tous. L'existence de milices privées, attirées par l'illégalité et la violence, constitue une menace contre chaque citoyen. Il faut tirer toutes les conséquences qui s'imposent des travaux de la commission. Il faut en retenir, pour l'avenir de la démocratie, une leçon de vigilance. ". Quarante ans plus tard, que reste-t-il de cette leçon de vigilance ?
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (30 juillet 2022)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Rapport n°955 de la commission d'enquête sur le SAC remis le 17 juin 1982 (deux tomes à télécharger).
La dissolution du SAC (service d'action civique), il y a 40 ans.
Affaire Yvan Colonna.
Affaire Claude Guéant.
Marie Trintignant.
Alexandra Richard.
Jacqueline Sauvage.
Violences conjugales.
Affajre Bygmalion.
Affaire Benalla.
Affaire Tapie.
Éric de Montgolfier.

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