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Problèmes californiens et Proposition 13

Publié le 18 septembre 2022 par Go11

Comme nous l'avons vu récemment à Park City, les taxes foncières qui paient pour l'école, la police, la protection contre les incendies, l'entretien des routes et pleins d’autres services publiques peuvent en irriter plus d’un. 

Certaines personnes pensent que le système actuel devrait être abandonné et complètement changé. La Californie a réglé ce problème en 1978 en promulguant la Proposition 13, un amendement à sa Constitution, suite au vote dans ce sens par ses résidents. 

Problèmes californiens et Proposition 13
L’objectif était de limiter le taux d'imposition des biens immobiliers en garantissant que « Le montant maximum de toute taxe ad valorem sur les biens immobiliers ne doit pas dépasser un pour cent (1%) de la valeur monétaire totale de ces biens ». 

Un aspect important de cette initiative est qu'elle requiert une majorité des deux tiers dans les deux chambres législatives pour des augmentations futures du taux d'imposition de l'État ou du montant des recettes perçues, y compris les taux d'imposition sur le revenu. 

Il exige également une majorité des deux tiers de voix aux élections locales pour que les gouvernements locaux puissent augmenter certains impôts (pour financer des postes spécifiques comme les sans-abris ou la réparation des routes ; fonds qui ne proviennent pas d’un fonds général.)

Aujourd'hui, certains disent que le système est injuste car les nouveaux propriétaires sont beaucoup plus imposés que ceux qui sont établis depuis longtemps, ce qui techniquement est vrai, et aussi que le système profite aux citoyens plus âgés et plus riches, ce qui est également logique. 

Le fait que la Californie ait aujourd'hui beaucoup perdu de son lustre et que sa population décline devrait aussi servir d'indicateur que rien n'est pas parfait dans le « Golden State » comme on appelle l’état le plus peuplé du pays. 

Mettre tout sur le dos de la « Prop 13 » pourrait aller bien trop vite et bien trop loin, mais quand il s'agit de blâmer rien n'est jamais facile ni parfait …


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