fiscalité des BSPCE attribués depuis le 1er janvier 2018

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Les gains de cession de titres souscrits en exercice de BSPCE sont :

• en principe : imposables au PFU de 12,8 % ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ;
• par exception : lorsque le bénéficiaire du bon exerce son activité dans la société depuis moins de 3 ans, taxés au taux de 30 %.

Les gains de cession de BSPCE sont exclus du champ d’application de l’abattement de 500 000 € en faveur des dirigeants partant en retraite lorsque le bénéficiaire du bon exerce son activité dans la société depuis moins de 3 ans.

​La CSG sur les gains de cession de titres issus de BSPCE ne bénéficie pas de la déductibilité partielle de 6,8 %.

Lorsque le cadre juridique est respecté, les gains de cession des titres acquis en exercice des BSPCE ne sont pas compris dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale.

De la même manière, ils ne sont pas soumis à l’ensemble des prélèvements assis sur les salaires dont l’assiette est alignée sur celle des cotisations de la Sécurité sociale, telles que la taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage et les participations des employeurs à l’effort de construction et au développement de la formation professionnelle continue.

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