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Rappel sur la fiscalité des salaires …

Publié le 15 octobre 2022 par Bernard Carlier
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Les traitements et salaires sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels, soit par le biais d’une déduction forfaitaire de 10%, soit pour leur montant réel et justifié, selon le choix du contribuable.

Depuis 2019, votre employeur prélève à la source sur vos salaires l’impôt avec une régularisation en septembre.

Les bonus et primes variables suivent également la fiscalité des salaires.

Et en cas de télétravail ? Sur le plan fiscal, le télétravail peut avoir des impacts sur la déduction de certains frais professionnels (notamment lorsque le salarié opte pour la déduction des frais réels).

Possibilité de déduction forfaitaire de 10%

Si l’option pour la déduction des frais réels n’est pas exercée par le contribuable, la déduction forfaitaire de 10% s’applique sur le montant brut des traitements et salaires imposables, sans justificatif.

Cette déduction couvre l’ensemble des dépenses professionnelles courantes auxquelles la plupart des salariés doivent faire face pour être en mesure d’occuper leur emploi ou d’exercer leurs fonctions.

Ainsi, les frais entrant dans cette catégorie sont les suivants :

• Les frais de déplacement du domicile au lieu de travail ;

• Les frais de restauration sur le lieu de travail ;

• Les frais de documentation personnelle et de mise à jour des connaissances nécessitées par l’activité professionnelle.

Ou option pour la déduction des frais réels

Si le montant des frais professionnels engagé par le contribuable est supérieur au forfait de 10%, il peut être intéressant pour lui d’opter pour la déduction des frais réels. Attention, cependant, il est nécessaire de pouvoir présenter les justificatifs en cas de demande de l’administration fiscale. De plus, lorsque cette option est exercée, elle ne peut se cumuler avec le forfait de 10%.

Quelles sont les conditions de déductibilité ?

Pour être déduites au titre d’une année, les dépenses exposées par le salarié doivent respecter les 2 conditions suivantes :

• avoir un caractère professionnel : une dépense a un caractère professionnel lorsqu’elle elle est engagée dans le cadre de l’exercice de l’activité du contribuable en vue d’acquérir ou de conserver un revenu imposable ;

• être justifiées : le salarié doit pouvoir justifier que les frais déduits ont été effectivement payés au cours de l’année d’imposition considérée.

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