Des membres de deux partis québécois refusent de prêter serment d’allégeance à Charles III

Les représentants de deux partis d’opposition du Québec ont refusé, lors de leur cérémonie d’assermentation, de prêter serment au roi Charles III qui est officiellement chef d’État du Canada, a fait savoir ce samedi la chaîne CTV.

La décision a été prise jusqu’ici par onze membres du parti Québec solidaire et trois députés du Parti québécois, qui, à l’issue des élections du 3 octobre, seront représentés au parlement de la province. Ils ont déclaré leur loyauté envers le peuple du Québec, mais ont refusé de prêter allégeance au roi Charles III, comme le requiert la Loi constitutionnelle.

Le serment est une « camisole de force qui condamne chaque élu du peuple québécois à l’hypocrisie », a déclaré le chef du Parti québécois Paul St-Pierre Plamondon dans un discours. Il a cité un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario qui a conclu que le serment à la reine prêté par un nouveau citoyen canadien n’était pas envers la reine elle-même, mais envers les institutions et le gouvernement. « Sur la base de ce jugement de 2014, une fois que nous avons prêté serment envers le peuple du Québec et la constitution du Québec, nous avons rempli cette norme », a-t-il dit.

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Les élus de toutes les législatures provinciales et du parlement doivent prêter serment d’allégeance au monarque britannique avant d’entrer en fonction. Au Québec, ils doivent également prêter serment d’allégeance au peuple de la province. Il reste à savoir si l’Assemblée législative du Québec a le pouvoir de permettre aux députés de participer aux débats et aux votes législatifs sans prêter serment. Depuis l’annonce du chef du Parti québécois, plusieurs experts sont intervenus pour appuyer cette position en proposant diverses interprétations et solutions qui permettraient aux députés d’exercer leur fonction sans prêter serment, souligne le média La Conversation.

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