Le régime des bons anonymes !

La loi de finances pour 1996 a aménagé le régime fiscal de l’anonymat en réservant le régime du nominatif aux bons de caisse, bons du Trésor et bons ou contrats de capitalisation souscrits dès l’émission sous la forme nominative et conservés par le bénéficiaire jusqu’à la date de leur remboursement.

Cette mesure est applicable aux bons et contrats souscrits à compter du 1er janvier 1998. L’option pour ce régime emporte deux conséquences au plan fiscal :

* le taux du prélèvement libératoire est beaucoup plus élevé que celui applicable aux autres produits. En effet ce taux est de 60% contre 16% pour le taux ordinaire ;

• les bons anonymes sont frappés d’un prélèvement spécial de 2% par an, calculé sur le nominal.