La Haute Cour de Londres a jugé légal le programme du gouvernement britannique visant à expulser les clandestins vers le Rwanda pendant le traitement de leur demande d’asile. C’est ce qu’a déclaré la Cour dans un arrêt rendu public lundi.
« Le tribunal a estimé que le gouvernement pouvait légalement envoyer les demandeurs d’asile au Rwanda et traiter leurs demandes au Rwanda plutôt qu’au Royaume-Uni », est-il indiqué. L’envoi de demandeurs d’asile au Rwanda est conforme à la Convention sur les réfugiés ainsi qu’aux obligations législatives et autres obligations légales du gouvernement, notamment celles prévues par la loi sur les droits de l’homme de 1998.
Dans le même temps, la Haute Cour de Londres a demandé à la ministre de l’Intérieur britannique, Suella Braverman, de revoir les décisions d’expulsion de huit clandestins. « La ministre de l’Intérieur doit déterminer s’il existe des conditions particulières qui permettraient à une personne de voir sa demande d’asile traitée au Royaume-Uni et s’il existe des raisons de ne pas l’envoyer au Rwanda », indique l’arrêt.
Lire aussiWashington viole les droits de l’homme, commet des crimes militaires (ambassadeur chinois)Le texte souligne que les autorités britanniques n’avaient auparavant « pas examiné correctement les cas de huit demandeurs. Pour cette raison, les décisions concernant ces cas seront prises séparément, elles seront renvoyées à la ministre de l’Intérieur pour un nouvel examen », peut-on lire dans l’arrêt.
Le programme visant à expulser les clandestins vers le Rwanda pendant le traitement de leur demande d’asile a été mis en place par l’ancienne ministre de l’Intérieur britannique, Priti Patel, au printemps. Ce dispositif devait résoudre le problème des clandestins arrivant massivement de France et traversant la Manche dans des bateaux pneumatiques pour entrer au Royaume-Uni. Le 14 juin, les autorités britanniques ont été contraintes d’annuler à la dernière minute le départ du premier avion transportant des clandestins vers le Rwanda, après que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé de suspendre le programme.
Lire aussiL’agence spatiale russe confirme sa candidature pour les vols croisés avec la NASALes autorités britanniques ont depuis déclaré qu’elles allaient élaborer une législation permettant d’ignorer les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Les projets du gouvernement d’expulser les clandestins vers le Rwanda ont déjà suscité la colère des militants des droits de l’homme et ont été condamnés par l’Église d’Angleterre.
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