Retenues fiscales sur les partenariats cotés en bourse aux USA dès le 01.01.2023

Publié le 22 décembre 2022 par Chroom

Le fisc américain, toujours avide de nouveaux revenus, introduira dès le 1er janvier prochain une retenue sur les partenariats cotés en bourse ("Publicly Traded Partnerships ou PTPs"). Celle-ci s'appliquera à tous les étrangers et représentera 10% du produit de la vente (oui, vous avez bien lu, cela ne concerne pas seulement les gains). Ceci a trait non seulement à tous les futurs achats, mais également aux ventes d'actifs achetés avant le 1er janvier 2023.

Cette mesure est particulièrement dissuasive vis-à-vis de ces PTPs. Surtout, elle touche bien plus d'actifs que ce à quoi on pourrait s'attendre a priori. Car, si ces instruments concernent essentiellement des entreprises actives dans le domaine énergétique, la liste s'étend en fait aussi à de très nombreux ETFs américains ayant trait aux matières premières (comme DBC) ou même aux devises (comme UUP). IB fournit heureusement un inventaire tenu actualisé.

Je vais mettre à jour le Portefeuille déterminant, afin d'éviter ce cadeau de Noël empoisonné du fisc américain...

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