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Réforme des retraites : d'autres solutions existent pour éviter le report de l'âge de départ à 64ans...

Publié le 21 janvier 2023 par Albert @albertRicchi

Réforme des retraites : d'autres solutions existent pour éviter le report de l'âge de départ à 64ans...Après avoir abandonné son projet de réforme des retraites par points proposé lors de son premier quinquennat, Emmanuel Macron propose aujourd’hui une autre version de réforme reculant l’âge de départ à 64 ans.

Hormis ce changement de pied qui prouve que le Président de la République n’est pas très au fait du problème des retraites, il explique aujourd‘hui que la dégradation du rapport actifs-inactifs nécessite un nouveau report de l’âge de départ.

En suivant ce principe simpliste, la seule solution consisterait à proposer de nouveaux reports de l’âge de départ dès lors que le rapport actifs-inactifs continue de se dégrader...

La France comptera 1,4 cotisant par retraité à partir de la fin des années 2040 selon le Conseil d'orientation des retraites (COR). Se basant sur cet élément statistique et un manque de financement des actifs vers les inactifs, Emmanuel Macron veut reculer à nouveau l’âge de départ en le portant à 64 ans.

C’est en fait une nouvelle réforme allant toujours dans le même sens, à savoir celui d'une nouvelle régression sociale que nous connaissons depuis 1993 :

  • En 1993, la réforme Balladur a porté le nombre d’années de cotisation nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein a 40 annuités (160 trimestres) au lieu de 37,5 ans (150 trimestres). Principale conséquence : les personnes voulant prendre leur retraite sans avoir les 40 annuités nécessaires pour une pension à taux plein, subissent une décote de 10 % du montant de la pension mensuelle par année manquante, pour l'ensemble des salariés du privé. Quant au salaire annuel moyen (SAM), basé sur les 10 meilleures années qui sert de base au calcul de la pension, il est calculé maintenant sur les 25 meilleures.
  • En 2003, la réforme Fillon a aggrave encore la situation en portant la durée d’assurance pour obtenir une pension à taux plein (50% du SAM) à 41 annuités de cotisations. 
  • En 2010, la réforme Woerth a porté progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans en 2017.
  • En 2014, la réforme Touraine porte à 42 annuités à l'horizon 2023 pour une retraite à taux plein, à 42 ans et un trimestre en 2026, à 42 ans et deux trimestres en 2029, à 42 ans et trois trimestres en 2032 et enfin à 43 ans en 2035. Une décote a été instituée avec une réduction progressive de 5% par année manquante en cas de liquidation avant 65 ans sans réunir les conditions du taux plein. L'indexation annuelle des retraites a été reportée d’avril à octobre. 

Au total, ces quatre réformes se sont traduites par une baisse de 20% à 25 % du montant moyen des retraites du régime général ! Et aujourd’hui, 50% des retraités perçoivent une pension globale inférieure à 1300 € par mois, 25% des retraités une pension inférieure à 800 € et environ 10 % moins de 300 €. Une situation qui s'est encore aggravée au cours du premier quinquennat d’Emmanuel Macron avec l'augmentation de 25% du taux de la CSG sur le montant des pensions (8,3% au lieu de 6,6%) puis de la non indexation annuelle de celles-ci sur le taux annuel d'inflation.

D’autres solutions existent mais Emmanuel Macron n'en veut pas !

Pour éviter cette réduction continue des droits des pensionnés que l'on connait depuis 30 ans, il serait possible d'aller dans une toute autre direction en soumettant à cotisations l’ensemble des revenus des personnes physiques, tels que déclarés à l'administration fiscale et non plus les seuls salaires. Un telle réforme fiscale serait à la fois plus juste et plus rémunérateur car un point de prélèvement assis sur le revenu fiscal rapporte sensiblement plus que le même taux appliqué au seul salaire. Tous les citoyens sans exception seraient assujettis à cette nouvelle cotisation qui pourrait même remplacer les cotisations actuelles basées sur l'assiette salariale. 

Le problème de l’étroitesse de l’assiette des cotisations se pose également pour les personnes morales et les cotisations dites patronales. En effet, les entreprises à fort taux de main d’œuvre, ayant une forte masse salariale mais une faible valeur ajoutée, se trouvent pénalisées par rapport à celles ayant une faible masse salariale et une haute valeur ajoutée. Le remplacement, même partiel, des cotisations patronales par une contribution sur la valeur ajoutée reviendrait pour la première fois à inclure les profits d’exploitation des entreprises dans l’assiette de financement de la Sécurité sociale, notamment les entreprises ayant « ajusté à la baisse » leur masse salariale à l’occasion de restructurations ou de délocalisations. Cette dernière proposition fut explorée à plusieurs reprises par d’anciens premiers ministres, Alain Juppé et Lionel Jospin, mais elle est restée lettre morte.

D’autre part, il est toujours possible de dégager un complément de financement par un apport budgétaire annuel. Déjà adopté par de nombreux pays, ce système existe déjà partiellement en France dans la mesure où les retraites de la Fonction publique sont financées par les cotisations sur salaires des fonctionnaires actifs mais aussi par une aide complémentaire du budget de l'Etat mais Emmanuel Macron ne veut pas de cette solution.

Pourtant, le dégagement de moyens budgétaires complémentaires est possible. Le Président de la République ne vient-il pas d’annoncer vendredi dernier qu'une enveloppe de 413 milliards d'euros serait allouée au budget de l'armée française pour la période 2024-2030, contre 295 milliards d'euros entre 2019 et 2025, ce qui prouve bien qu’il y a d’autres solutions budgétaires  que le report de l'âge préconisé par la commission de Bruxelles…

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