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RSA: premières informations

Publié le 17 août 2008 par Juan
Lundi dernier, LES ECHOS puis l'AFP ont publié quelques informations relatives au futur projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active. Il occupera la rentrée parlementaire dès le 22 septembre. Plus de quatre millions de ménages sont concernés.
  • le RSA sera réservé aux personnes âgées d'au moins 25 ans ou avec un enfant à charge.
  • Les allocataires feront "l'objet d'un contrôle de leur "train de vie" (notamment sur le patrimoine mobilier ou immobilier) afin de constater d'éventuelles "disproportions marquées" avec les ressources qu'ils déclarent."
  • le gouvernement devra définir, "par période de cinq ans (...) un objectif quantifié de réduction de la pauvreté" et devra transmettre au Parlement "chaque année" un rapport sur le sujet (crédits alloués au RSA, caractéristiques des bénéficiaires, etc.)."
  • Le RSA remplacera le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation de parent isolé (API) et d'autres mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Articulé avec la prime pour l'emploi (PPE), il sera traité comme un "acompte ou un à-valoir" de la PPE.
  • "Les exonérations de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle seront désormais dépendantes du revenu, et non plus du statut de bénéficiaire d'un minimum social."
  • Pour les sans-emplois, le droit au RSA est assorti du "devoir de rechercher activement un emploi". L'accompagnement sera assuré par "l'institution issue de la fusion ANPE-Assedic, des opérateurs privés de placement ou des services départementaux."
  • Le département, qui cofinance avec l'Etat le RSA, jouera un rôle-clef dans le dispositif, puisque "les décisions d'attribution, de suspension et de radiation" relatives au RSA seront confiées au président du Conseil général.
  • Les contrats aidés seront "rénovés". "Un "contrat unique d'insertion" autour de deux instruments - contrat d'accompagnement pour l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand et contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand - sera mis en place au lieu des quatre dispositifs actuellement existants."
Ni le barème ni le calendrier du RSA ne sont précisés dans l'avant-projet de loi. Concernant le premier point, LES ECHOS croient savoir que "deux solutions sont en lice" : "un taux de cumul de 65 % du RSA avec le salaire, qui conduirait à un point de sortie entre 1,1 et 1,2 SMIC, et un taux de cumul de 60 % qui aboutirait à ce que le bénéfice du RSA s'arrête au niveau du SMIC."

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