Scpi : le demembrement viager (2)

SI DES PARENTS CO-SOUSCRIVENT DES PARTS DE SOCIETES CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER AVEC LEURS ENFANTS, ILS PREPARENT LEUR TRANSMISSION PATRIMONIALE

Revenons sur le démembrement de propriété des parts de SCPI, cette fois en étudiant la co-souscription directe des parts de SCPI par le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit) en démembrement viager. Cette solution nécessite une décision anticipée et concertée entre les co-souscripteurs et un transfert de liquidités préalable à l’investissement au travers d’un don manuel de sommes d’argent (qui peut se réaliser sans aide en complétant le formulaire cerfa n°2735 dédié.). Dans ce cas de figure, on n’a pas besoin de recourir aux services d’un notaire.

Comme pour le démembrement viager d’un bien immobilier détenu en direct, l’âge de l’usufruitier fixe la répartition de la valeur fiscale des parts de SCPI démembrées entre usufruitier et nu-propriétaire. Le barème fiscal applicable est défini par l’article 669 du Code général des impôts

Valeurs de l’usufruit et de la nue-propriété Âge de l’usufruitierValeur de l’usufruitValeur de la nue-propriété

Moins de 21 ans90 %10 %

21 à 30 ans80 %20 %

31 à 40 ans70 %30 %

41 à 50 ans60 %40 %

51 à 60 ans50 %50 %

61 à 70 ans40 %60 %

71 à 80 ans30%70 %

81 à 90 ans20 %80 %

Plus de 90 ans10 %90 %

Transmettre de son vivant à des conditions fiscales avantageuses

Le principal avantage du démembrement viager de parts de SCPI est fiscal. Comme la nue-propriété affiche une valeur plus faible, les droits de donation portant sur cette valeur en nue-propriété sont allégés.

« Cette solution permet d’optimiser l’abattement sur les donations, fixé chaque 15 ans à 100 000€ par enfant et par parent. Ce seuil est porté à 31 865€ entre grands-parents et petits-enfants » rappelle

Philippe Lauzeral, directeur général du groupe Stellium.

Les personnes handicapées bénéficient d’un abattement spécifique de 159 325€, cumulable avec les autres abattements.

Dans le cadre d’un don préalable et d’une souscription entre donateur (usufruitier) et donataire (nu-propriétaire), il est possible de cumuler d’autres abattements comme l’exonération totale de fiscalité au titre des « dons familiaux », sans dépasser la limite des 31 865 € tous les quinze ans (art. 790 G du CGI).

Cet avantage est soumis à des contraintes d’âge : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans. Celui-ci doit être un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant du donateur, ou encore, si ce dernier n’a pas de descendant, un neveu ou une nièce.

Anticiper sa succession et continuer à percevoir des revenus

Utiliser le démembrement viager pour transmettre ses parts permet à l’usufruitier de continuer à percevoir les revenus générés par la SCPI et d’optimiser, de son vivant, sa transmission. A noter que l’usufruit d’un bien immobilier détenu en direct ou en parts comme les SCPI est taxé sur la base de la valeur de la pleine propriété au regard de impôt sur la fortune immobilière.

Au décès de l’usufruitier (donateur), le nu-propriétaire récupérera sans frais ni formalités, la pleine propriété des parts de SCPI. De plus, cette stratégie lui permet- durant la vie du donateur- de démarrer la constitution d’un patrimoine immobilier via les SCPI sans alourdir sa fiscalité (revenus fonciers sur les loyers et impôt sur la fortune immobilière, notamment).

Voici le lien de mon précédent billet de blog consacré au démembrement des parts de SCPI que l’on détient déjà.