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Hadopi version anglaise

Publié le 17 août 2008 par Vonric Vonric

*Réflexion*Alors que le débat fait rage en France sur les bienfaits (pour le gouvernement et les sociétés de distributions de musique) et les méfaits (tous les autres) du projet de loi Hadopi(appelé aussi loi contre le piratage), le Royaume Uni cherche lui aussi à légiférer dans le domaine.

Royaume Uni

  • L'accord a été signé par les 6 fournisseurs d'accès Internet les plus importants (BT, BSkyB, Virgin Média, Orange, Tiscali et Carphone Warehouse - AOL, TalkTalk)
  • Un courrier d'information sera envoyé aux centaines de milliers de comptes ayant servit à téléchargerou partager illégalement de la musique ; en pratique, les comptes identifiés par le BPI (British Phonographic Industry).
  • L'autorité de régulation des média britanniques, Ofcom, souhaite que le gouvernement précise ce qu'il adviendra des mutliples récidivistes ayant ignoré plusieurs lettres. Le BPI devrait soumettre des propositions.

Les fournisseurs d'accès britannique souhaitent ainsi montrer leur bonne volonté afin d'éviter qu'une législation restrictive soit mise en place.

France

De ce coté là de la Manche, on garde ses bonnes habitudes (renforcées depuis quelques années avec l'ère Sarkozy): légiférons, légiférons toujours plus. A peine la loi DADVSI entrée en service douloureusement, on s'attelle à en mettre une autre sur pied.

  1. Envoi de lettres d'avertissement (estimation Versac: "10.000 plaintes par jour ! 3,5 millions de procédures lancées par an"
    ;)
  2. Coupure de l'accès internet si récidive (en fait, il est possible de couper dès le premier avertissement, il n'y a pas de précision. Par ailleurs, on peut se demander s'il est possible - à l'heure des offres intégrées - de découpler les accès Internet-téléphone-TV).
  3. Constitution d'un fichier de "liste noire" des abonnés pirates.
  4. Possibilités de sanctions pénales pré-existantes (trois ans d'emprisonnement et 300 000 EUR d'amende) : HADOPI s'ajoute à DADVSI.

Deux façons donc d'aborder un même problème : en Angleterre on recherche l'accord et l'adhésion des partenaires privés. Au pays de Voltaire, l'initiative doit provenir d'en haut. Montesquieu peut définitivement rester du côté d'Albion.

 


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