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Que se passe t’il en cas de divorce pour vos stock-options ?

Publié le 05 juillet 2023 par Bernard Carlier

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Que se passe t’il en cas de divorce pour vos stock-options ?  Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. … Continuer la lecture

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