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Limiter les dispositifs d'exonération de cotisations sociales

Publié le 19 août 2008 par Gestion De Paie

"...Autre constat qui recueille un large consensus, et ce au sein même de notre assemblée, comme l'ont montré les récents travaux de la mission d'information commune aux commissions des affaires sociales et des finances : la nécessité de procéder à une révision générale des exonérations de cotisations sociales..."

"..Comment parvenir à voter un PLFSS en équilibre ? Il faut d'abord adapter les recettes à l'évolution des dépenses et passer au crible toutes les exonérations de cotisations sociales pour évaluer leur justification économique. ..."

Lire le rapport N° 1046 enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008


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