Personnalités politiques — Annie Jarraud-Vergnolle

Personnalités politiques — Annie Jarraud-Vergnolle

• Unique scrutin public sur l'euthanasie au Sénat le 25 janvier 2011

  (verbatim) Scrutin n° 139 - séance du 25 janvier 2011 sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et Mme Sylvie Desmarescaux et... Lire la suite

  Le 09 février 2011 par   Sylvainrakotoarison
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• Proposition de loi commune relative à l'assistance médicalisée pour mourir dans...

  (verbatim) Proposition de loi commune relative à l'assistance médicalisée pour mourir dans sa version du 18 janvier 2011 déposée par la commission des... Lire la suite

  Le 20 janvier 2011 par   Sylvainrakotoarison
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• Le Conseil Constitutionnel valide la réforme de l'audiovisuel public

  (verbatim) RETROUVEZ LES COMMENTAIRES DU CONSEIL CONSITITUTIONNEL ICI. Décision n° 2009-576 DC du 03 mars 2009  ... Lire la suite

  Le 03 mars 2009 par   Sylvainrakotoarison
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• Handicap: nombreuses questions mais réponse unique

  Fin octobre, une réponse a été apportée à plusieurs questions posées au Sénat, au sujet soit de la scolarisation des enfants handicapés ou plus précisément du... Lire la suite

  Le 30 novembre 2007 par   Gabrielle Lamotte
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• Handicap: nombreuses questions mais réponse unique

  Fin octobre, une réponse a été apportée à plusieurs questions posées au Sénat, au sujet soit de la scolarisation des enfants handicapés ou plus précisément du... Lire la suite

  Le 31 octobre 2007 par   Gabrielle Lamotte
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