Personnalités politiques — Chantal Robin-Rodrigo

Personnalités politiques — Chantal Robin-Rodrigo

• L'idée d'un parlementaire d'intégrer dans le code civil une obligation...

  Rejetée par le ministre : La question : Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du... Lire la suite

  Le 01 mars 2012 par   Christophe Buffet
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• MES : Qui a voté pour, qui a voté contre le Mécanisme Européen de Stabilité à...

  (verbatim) Qui a voté pour, qui a voté contre le Mécanisme Européen de Stabilité à l'Assemblée Nationale le 21 février 2012 ? Analyse du scrutin n° 861 -... Lire la suite

  Le 22 février 2012 par   Sylvainrakotoarison
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• Problèmes de la copropriété composée de deux copropriétaires

  La question d'un député et la réponse du ministre. On se demande à quoi fait allusion la partie de la réponse qui évoque la possibilité de "demander au maire, a... Lire la suite

  Le 03 janvier 2012 par   Christophe Buffet
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• AFN Campagne double

  l'ANT-TRN Transmet cette information Message à l’attention de 400 Députés, 113 Sénateurs, 52 Présidents et autres Responsables d’associations d’anciens... Lire la suite

  Le 03 septembre 2011 par   Anttrn1
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• Loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 : un nouveau calendrier électoral

  (verbatim) Loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale TEXTE ADOPTÉ no 658 « Petite lo... Lire la suite

  Le 23 septembre 2010 par   Sylvainrakotoarison
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• Une proposition de loi pour modifier le régime de la copropriété

  Le 15 septembre 2009 a été enregistrée à l’Assemblée nationale, une proposition de loi – présentée notamment par la députée Chantal Robin-Rodrigo – visant à... Lire la suite

  Le 17 novembre 2009 par   Jackd
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• Le Conseil Constitutionnel valide la réforme de l'audiovisuel public

  (verbatim) RETROUVEZ LES COMMENTAIRES DU CONSEIL CONSITITUTIONNEL ICI. Décision n° 2009-576 DC du 03 mars 2009  ... Lire la suite

  Le 03 mars 2009 par   Sylvainrakotoarison
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• Le notaire ne peut facturer le compromis

  C’est ce qu’affirme cette réponse d’un ministre : La question : Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la... Lire la suite

  Le 27 avril 2008 par   Christophe Buffet
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• Liste des parlementaires qui n'ont pas trahi la France en votant contre le proje...

  Pour savoir qui a voté quoi, c'est à cette adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0097.asp 181 parlementaires ont voté NON. - 3 députés UMP... Lire la suite

  Le 07 février 2008 par   Ghyamphy