Personnalités politiques — Françoise Branget

Personnalités politiques — Françoise Branget

• Harkis, proposition de loi visant à pénaliser les injures relatives aux harkis

  

  Nous rappelons que la proposition de loi ci-dessous a été enregistrée le 15 septembre 2009 N° 1909 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958... Lire la suite

  Le 24 avril 2010 par   Harki45
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• Harkis, une proposition de loi pour protéger contre toutes injures...

  

  ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2009. Lire la suite

  Le 18 septembre 2009 par   Harki45
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• Stupéfiant ! Des députés UMP proposent de classer comme stupéfiant un substitut ...

  Nous avons placé la fin de l'article ci dessous à lire en preambule :(pour les neophytes)""L'histoire a montré que si un médicament prend le statut de... Lire la suite

  Le 04 février 2009 par   Torapamavoa Torapamavoa Nicolas
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