Personnalités politiques — Françoise Henneron

Personnalités politiques — Françoise Henneron

• Harkis, proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février...

  N° 264 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Annexe au procès-verbal de la séance du 4 février 2010 PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 2... Lire la suite

  Le 25 avril 2010 par   Harki45
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• Harkis, la proposition de loi sera-t-elle efficace?

  Nous vous publions ci-dessous la proposition de loi tendant à améliorer l'article 5. Que pensez-vous de cette loi ? La loi ci-dessous est-t-elle efficace ? A... Lire la suite

  Le 12 février 2010 par   Harki45
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• Exposé des motifs d’une proposition de loi présentée par Alain Dufaut, sénateur...

  SÉNAT PROPOSITION DE LOI   tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d’éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »... Lire la suite

  Le 04 octobre 2009 par   Perceval
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