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Locataires, préparez-vous à payer les travaux d’économie d’énergie
Locataires, êtes-vous prêts à payer les travaux d’économie d’énergie dans votre logement ? En droite ligne sorti de la loi «Boutin», officiellement dénommée «lo... Lire la suite
Publié le 22 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Bilan 6 premiers mois du régime auto-entrepreneur
Hervé Novelli, secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat et aux petites et moyennes entreprises, faisait aujourd’hui le bilan des six premiers mois du... Lire la suite
Publié le 21 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Mobilisation pour le logement – épisode 2
Après la mobilisation pour le logement – épisode 1 qui parlait de l’impact de la loi «Boutin» sur les rapports locatifs, voici le deuxième épisode dans lequel j... Lire la suite
Publié le 17 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
La Quadrature a besoin de vous
Si vous ne connaissez pas «la Quadrature du Net», c’est «un collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés et le... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Retransmission live de Hadopi 2
Après le monde judiciaire avec le procès «Courjault», la retransmission «live» – ou «en direct» pour parler français - gagne l’Assemblée nationale avec le déput... Lire la suite
Publié le 15 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Peintres pour les droits de l’homme
«Peintres pour les droits de l’homme» est un mouvement formé de peintres qui utilisent leur créativité et l’art pour promouvoir les droits de l’homme. Lire la suite
Publié le 13 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Le droit à l’oubli sur Internet
A mon sens, depuis son arrivée au Secrétariat d’état à l’économie numérique, Nathalie Koscuisko-Morizet a plutôt brillé par son silence hormis un voyage d’étude... Lire la suite
Publié le 11 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Pétition eBay
Actuellement le célèbre site d’enchères en ligne «eBay» fait circuler une pétition pour la défense de nos droits d’acheter et de vendre en ligne. Lire la suite
Publié le 10 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Les gains de la CNIL dans la simplification juridique
La simplification et la clarification du droit que j’évoquais il y a peu a fait une heureuse à savoir la commission nationale informatique et libertés. Lire la suite
Publié le 09 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Pratiques tarifaires des syndics
Les syndics professionnels de copropriété restent sous surveillance quant à leurs pratiques tarifaires. A plus de dix huit mois après la publication de l’avis d... Lire la suite
Publié le 07 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Se faire rembourser un mois
Ainsi que vous le savez peut-être, la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a ramené de deux mois à un mois le montant du dépôt de garantie pouvant... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Remboursement dépôt de garantie
Ainsi que vous le savez peut-être, la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a ramené de deux mois à un mois le montant du dépôt de garantie pouvant... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Les artistes et le droit
Depuis de nombreuses années, le Centre national des arts plastiques édite une brochure à l’attention des artistes. La dernière édition, qui date de tout juste u... Lire la suite
Publié le 03 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Preuve d’une cession d’actions
Je rappelle que dans les sociétés anonymes, les changements dans la propriété des titres, notamment, par suite de cession, mutation par décès, donation sont... Lire la suite
Publié le 02 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Infos sur l’auto-entrepreneur
Je signale à ceux d’entre-vous qui seraient intéressés par le statut d’auto-entrepreneur que la revue «Le Particulier» du mois de juillet-août 2009 (n°1039)... Lire la suite
Publié le 01 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Mobilisation pour le logement – 1° épisode
Si dans le domaine de l’immobilier notre pays connait une pénurie de logements, notamment, « sociaux» et/ou en région Ile de France, il n’en va pas de même... Lire la suite
Publié le 30 juin 2009 SOCIÉTÉ -
Succès de la déclaration en ligne
La zone B à laquelle j’appartenais a clos la période de la déclaration en ligne pour l’impôt sur les revenus de 2008. Le ministre du budget a donc fait les... Lire la suite
Publié le 26 juin 2009 SOCIÉTÉ -
Un nouveau site BODACC.FR
Internet progresse encore en matière de publications officielles puisque, depuis le début de ce mois de juin, les Journaux officiels ont ouvert le site «BODACC. Lire la suite
Publié le 25 juin 2009 SOCIÉTÉ -
La composition du nouveau gouvernement
Le décret du 23 juin 2009, publié ce jour au Journal Officiel, officialise la composition du nouveau gouvernement français que certains ont baptisé «Fillon IV». Lire la suite
Publié le 24 juin 2009 SOCIÉTÉ -
La justice comme le football…
Le procès Courjault a été l’occasion pour les journalistes multimédia de la «Nouvelle République» de faire, comme pour les rencontres de football, de la... Lire la suite
Publié le 22 juin 2009 SOCIÉTÉ
