Christophe Buffet
Description
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
MES BLOGS
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Droit de la construction Jurisprudence
http://droitdelaconstructionjurisprudence.blogspot.com/
Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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BDIDU
http://bdidu.hautetfort.com/
Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2821)
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La question de caractère privatif ou commun des combles dans une copropriété
Un arrêt sur le sujet : "Attendu qu'ayant constaté que les… Lire la suite
Publié le 16 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Time sharing et respect du code de la consommation
Le respect de ce code est rappelé avec rigueur par la Cour de Cassation : "Vu l'article L. 121-76 du code de la consommation, dans sa rédaction alors applicable... Lire la suite
Publié le 15 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'article 1722 du code civil est-il conforme à la constitution ?
La Cour de Cassation estime que la question ne se pose pas : "Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 5... Lire la suite
Publié le 14 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Micrologement et abus
Les micrologements sont d'actualité, voici une question et la réponse du ministre : La question : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. Lire la suite
Publié le 13 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Quelles sanction en cas d'absence d'affichage du DPE (Diagnostic de Performance...
La question et la réponse du ministre sur le DPE : La question : M. Jean Roatta attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de... Lire la suite
Publié le 12 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un diagnostic de l'humidité des logements ?
Ce n'est pas à l'ordre du jour : La question : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la... Lire la suite
Publié le 11 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Locations meublées et dépôt de garantie
Une question sur son montant et la réponse du ministre : La question : M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logemen... Lire la suite
Publié le 10 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Locations meublées et clauses abusives
Une question et une réponse sur ce sujet : La question : M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat,... Lire la suite
Publié le 09 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Bail commercial : notion de locaux monovalents
Un exemple : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 2009), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage de garage automobile donnés à bail à... Lire la suite
Publié le 08 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
SHON et terrasse
La question d'un parlementaire et la réponse du ministre à propos de la SHON : La question : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. Lire la suite
Publié le 07 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Responsabilité du notaire et de l'architecte en cas de violation des règles du...
Un arrêt sur ce sujet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,… Lire la suite
Publié le 06 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Vente immobilière, vices cachés, perte d'une chance et responsabilité du notaire
Un arrêt sur ce sujet : "Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que les époux X... ont acquis de M. Y..., au prix total de 310 234 euros, un bâtiment... Lire la suite
Publié le 05 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un chemin d'exploitation entre deux fonds n'exlut pas leur bornage
Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2009), que M. Y..., propriétaire d'une parcelle de terrain, a assigné M. X..... Lire la suite
Publié le 04 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Les observations écrites exigées par l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme
Elles peuvent être constituées par les conclusions de partie civile de la Commune : "Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Stéphane X... Lire la suite
Publié le 03 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Effet de l'illégalité d'un Plan Local d'Urbanisme sur un refus de permis de...
Un arrêt sur ce point : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du... Lire la suite
Publié le 02 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'approbation des comptes de la copropriété n'est pas l'approbation du décompte...
C'est ce que juge la Cour de Cassation par cet arrêt : "Attendu que Mme X..., copropriétaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2009)... Lire la suite
Publié le 01 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le notaire doit attirer l'attention de l'acquéreur sur le fait que le permis de...
C'est ce que juge cette décision : "Vu l'article 1382 du code civil, Attendu que le 5 octobre 2001, suivant acte rédigé avec le concours de la société... Lire la suite
Publié le 28 février 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La clause résolutoire doit être mise en oeuvre de bonne foi par le bailleur
Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu, selon les arrêts attaqués (Fort-de-France, 27 mars 2009 et 29 mai 2009), que la société Stock Plus a acquis un fonds de... Lire la suite
Publié le 27 février 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
De l'usage de la validation législative en droit de l'urbanisme
Respecter la loi n'est pas simple : il se trouve donc des parlementaires qui entendent valider les permis que les juges annulent. La proposition de loi de... Lire la suite
Publié le 26 février 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le procès-verbal de réception ne doit pas forcément être signé par l'entrepreneu...
Il suffit en effet qu'il ne soit pas contesté qu'il était présent aux opérations de réception : «Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en- Provence, 18 juin 2009)... Lire la suite
Publié le 23 février 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE
